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Feuille de calcul des intérêts de comptes courants d'associés



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/10/2022 23:57

Expert-comptable à la retraite
Messages: 351
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Merci pour votre retour.

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d'associés est calculé d'après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP).

Pour le 3ème trimestre 2022, ce taux est de 2,38 % (avis concernant l'usure, JO du 29 septembre 2022, texte 100). Il était de 1,15 % pour le 4ème trimestre 2021 et le 1er  trimestre 2022 et de 1,96 % pour le 2ème trimestre 2022.

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés :

- la méthode classique :

Lorsque l'exercice comptable d'une durée de 12 mois coïncide avec l'année civile, le taux limite de déduction est égal à la moyenne arithmétique des taux trimestriels. Pour 2021, cette moyenne s'établit à 1,17 %.

En présence d'un exercice de 12 mois ne coïncidant pas avec l'année civile, la moyenne annuelle des taux est calculée comme suit :

[(M1 ?-- T1) + (3 ?-- T2) + (3 ?-- T3) + (M2 ?-- T4)]/12

M1 correspond au nombre de mois entiers du premier trimestre civil compris dans l'exercice comptable. Si l'ouverture de l'exercice ne coïncide pas avec le premier jour du mois dans lequel elle est comprise, le mois considéré doit néanmoins être compté pour un mois entier.

M2 correspond au nombre de mois entiers écoulés depuis le début du quatrième trimestre civil compris dans l'exercice jusqu'à la clôture du même exercice. Si la clôture de cet exercice ne coïncide pas avec le dernier jour du mois dans lequel elle est comprise, le mois considéré n'est pas à comprendre dans M2. M2 est ainsi égal à 3, 4 ou 5.

T1 à T4 correspondent respectivement au taux moyen des 4 trimestres civils compris dans l'exercice.

- la méthode alternative :

Elle utilise les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication des taux le permettent.

Exemple : une entreprise clôture le 31 août 2022 un exercice de 12 mois.

Le taux limite de déduction est le suivant :

- avec la méthode classique :

[(1 ?-- 1,13 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (5 x 1,96 %)] = 17,83 / 12 = 1,4858 %, valeur arrondie à 1,49 %,

 - avec la méthode alternative :

 [(1 ?-- 1,13 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (3 ?-- 1,15 %) + (3 x 1,96 %) + (2 x 2,38 %)] = 18,67 / 12 = 1,5558 %, valeur arrondie à 1,56 %.

Le calcul des taux limites de déduction des exercices clos en octobre et novembre 2022 selon la méthode alternative sera possible dès la publication du TMP du 4ème trimestre 2022, au cours de la 2ème quinzaine du mois de décembre 2022.

L'une ou l'autre méthode peut être utilisée par l'entreprise selon l'intérêt qu'elle y trouve (BOFIP-BIC-CHG-50-50-30 § 40 à 120).

Une fois déterminé, le taux limite s'applique à l'ensemble des mouvements d'apport et de remboursement de l'exercice, comme c'est le cas dans votre 1er tableau pour le taux réel de 1%, et non, " pas à pas et mouvement après mouvement ", comme c'est le cas dans votre 2ème fichier. Si le taux de rémunération réel est supérieur au taux limite, il suffit d'effectuer à l'aide de votre fichier initial un 1er calcul avec le taux réel, puis un second avec le taux limite. La différence entre les montants des intérêts ainsi calculés indique le montant à réintégrer dans le calcul de votre résultat fiscal.

J'espère que mes explications sont suffisamment claires !!

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.



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