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Agence de Voyage / Garantie Financière / EI



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 06/10/2022 15:08
Mayage

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 06/10/2022
Région: 75 - paris


Bonjour à tous, avant toute chose si veuillez m'excuser si ces questions ont déjà été traitées, je ne parviens pas à trouver de réponse précise à mes questions en parcourant les articles du site.

Objet : Mon message aborde 2 sujets : 

  • La comptabilité des Agence de Voyages
  • La comptabilité des EI qui ne sont pas Autoentreprises/micro entreprises.

Contexte : Je suis en train de créer mon agence de voyage sous le statut EI. Mon SIREN est créé mais pour postuler à la Garantie Financière des opérateurs de tourisme je dois fournir un Compte de résultat et un Bilan prévisionnels.

Sujet1 : Concernant la garantie financière obligatoire j'ai lu que son cout annuel pour la première année d'une agence est entre 2000€ et 7000€.

Question : Où dois-je comptabiliser cette charge dans mon CR prévisionnel? J'ai pensé au compte 616 "Primes d'assurances", mais je ne suis pas sûre que cette cotisation soit considérée comme une assurance. Qui saurait me dire le compte à utiliser ?

Sujet 2 : Les comptes de produits. Sur certains sites je lis que la vente de voyage hors UE doit être comptabilisée en compte 704 et sur d'autres sites en compte 706300.Etant donné que je n'achèterai pas de voyage tout fait à des voyagistes mais que je réserverai moi-même auprès de chaque hôtel, société de transport, guide ect. il me semble que je ne relève pas de la "comptabilité à la marge".

Question : Quel est le compte le plus approprié pour enregistrer mes ventes?

Sujet 3 : Bilan de l'EI

Question : Une EI ne requiert pas de capital de départ. Cependant puis-je allouer une somme en compte de capital qui serait équilibré au bilan par ma trésorerie de départ ? En d'autres termes suis-je autorisée à avoir un capital de départ inscrit au bilan en tant qu'EI ?

Si vous avez besoins de plus d'informations pour répondre n'hésitez pas à me poser les questions que vous souhaitez.

Merci à vous.

Bonne journée !



Message écrit le: 08/10/2022 20:20
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Sujet 1 :

La garantie financière est spécialement affectée au remboursement en principal des fonds reçus par l'agent de voyages au titre des engagements qu'il a contractés à l'égard de sa clientèle pour des prestations en cours ou à servir et permet d'assurer, notamment en cas de cessation de paiements ayant entraîné un dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs.

Les frais facturés par l'organisme qui vous apporte son cautionnement pour vous permettre de remplir vos obligations sont à comptabiliser au compte 627 " services bancaires et assimilés ".

Sujet 2 :

Le régime de  TVA applicable à votre activité est commenté dans le document intitulé BOI-TVA-SECT-60.

La TVA sur la marge est un régime spécial de taxation à la TVA par lequel la base d'imposition est constituée par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat TTC. La TVA est calculée sur la marge lorsque le cédant n'a pas pu déduire la TVA lors de l'acquisition du bien.

Les agents de voyages et organisateurs de circuits touristiques sont concernés par ce régime spécial (article 266 1.e du  Code Général des Impôts). Il ne s'applique en principe que lorsque les services sont rendus aux clients avec des moyens d'exploitation dont les agents de voyages ne sont ni propriétaires, ni locataires.

La base d'imposition est constituée par la différence entre le prix total payé par le client et le prix effectif facturé par les prestataires qui exécutent matériellement les services (transporteurs, hôteliers...) utilisés par le client.

Les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques ne peuvent pas déduire la taxe qui figure sur les factures délivrées par les entrepreneurs de transport, les hôteliers, les restaurateurs, les entrepreneurs de spectacles et autres prestataires de services qui exécutent matériellement les services utilisés par le client. Mais ils  peuvent déduire, selon les règles habituelles, la taxe afférente aux biens et services utilisés pour les besoins de leur activité et dont le coût n'est pas venu en déduction pour calculer la marge taxable (frais de publicité, dépenses se rapportant aux locaux, investissements, etc.).

En pratique, le calcul s'effectue en tenant compte des recettes encaissées et des dépenses engagées au cours de la période d'imposition et non pour chaque opération.

Lorsqu'un assujetti-revendeur ou un agent de voyages procède à des opérations taxées sur la marge et d'autres soumises au droit commun, il doit comptabiliser distinctement ces deux types d'opérations.

Pour les opérations taxable selon la marge, le plan comptable professionnel applicable aux agences de voyages préconisait d'enregistrer les achats réalisés pour la conception des voyages au compte 604 et les ventes afférentes au compte 704, pour leur montant TTC. À la fin de chaque mois, le compte 7049 " TVA sur ventes de voyages fabriqués " était débité par le crédit du compte 44551 " TVA collectée ".

Mais une décision de l'ANC du 8 février 2019 a rendu caduque l'intégralité des adaptations professionnelles au PCG ou aux plans comptables professionnels, dont celui concernant votre activité. La décision s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Pour autant, il me semble que ce schéma de comptabilisation est pertinent et peut être maintenu.

Sujet 3 :

Un apport personnel à votre EI est parfaitement possible, pour ne pas dire indispensable pour financer le besoin en fonds de  roulement. Il sera à constater au crédit du compte 108 " compte de l'exploitant ".  

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite bonne chance pour la création de votre agence.

Bien à vous.



Message écrit le: 09/10/2022 17:04
Mayage

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 06/10/2022
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse précise et détaillée, ça m'aide grandement.

Bien cordialement

Message écrit le: 01/03/2023 13:50
Waaji


Messages: 2
Inscrit le: 01/03/2023
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour Mayage,
Avez vous pu avancer avec votre projet de création d'agence ? Et obtenir votre garantie financière ?
Je suis en train de créer mon agence. Pouvez-vous m'en dire plus svp sur votre avancement ? Merci d'avance

Message écrit le: 22/03/2023 14:05
Victoriabel

Responsable ventes
Messages: 2
Inscrit le: 22/03/2023
Région: 75 - paris


Bonjour,
Je rejoins également la question. Avez-vous pu obtenir une garantie financière ?
Notre demande vient être rejeté par Groupama, il s'agit de l'agence de voyage nouvellement créée.

Amicalement,



Message écrit le: 22/03/2023 14:13
Waaji


Messages: 2
Inscrit le: 01/03/2023
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour victoriabel.

Je sais pas si on peut échanger en privé. Mais moi aussi j'ai récemment créer une société est mon dossier va passer en commission a apst le
Mois prochain je sais pas ce que ça va donner. Vous êtes passer également par apst?

Message écrit le: 28/03/2023 02:33
Victoriabel

Responsable ventes
Messages: 2
Inscrit le: 22/03/2023
Région: 75 - paris


Bonjour Waaji, 

J'ai essayé de vous écrire directement en messagerie, je ne suis pas sûre que vous receviez les messages en privé. 

Amicalement, 

Victoria



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