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Conseils :

Compensation entre une dette et une créance



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/10/2022 17:29

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Vous pouvez opérer une compensation entre une créance et une dette à la condition que les tiers soient les mêmes. Il faut deux tiers.

Dans votre cas je comprends qu'il y a un 3e tiers (la SCI). Dans ce cas ce n'est pas possible en l'état. Il faudrait que la SCI transfère au bailleur ses obligations (sa dette) et que vous soyez partie prenante dans l'opération puisque vous êtes le titulaire de la créance, ce qui me semblent complexes compte tenu des acteurs en jeu (3 acteurs personnes physiques).

Par ailleurs il faudrait rédiger une convention de compensation de créance entre les parties, ce qui peut vous couter un peu cher compte tenu des enjeux financiers.

Le mieux est que chacun règle ses dettes par un flux bancaire.

Laurent

A lire : Correspondance compte comptable et liasse fiscale 2057



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