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Contrats aidés considérés comme subventions publiques ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/10/2022 12:37

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 06/01/2021
Région: 974 - réunion


Bonjour, 

Je suis dirigeant d'une association qui emploient beaucoup de contrats aidées (PEC et CDDI). Je souhaiterais savoirs si les aides contrats aidées sont considérés comme subventions publiques. 

Car toute association qui bénéficie plus de 153 000 € de subventions publiques doivent faire appel a un commissaires aux comptes. 

Je vous en remercie par avance



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