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Cessation SASU RSI à l'IR - le dépot de résultat aux impots



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 31/10/2022 12:01

Auditeur interne en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 31/10/2022
Région: 12 - aveyron


Bonjour, et d'avance merci de votre aide.

La société : SASU Régime réel simplifié à l'IR
Acte de vente de vente du fonds de commerce le 16/09/22.
Dossier de cessation d'activité enregistré au CFE en date du 16/09/22.
PV Dissolution et mise en liquidation volontaire +M2 + annonce légale remise au CFE
Décla TVA du 01/01 au 31/08/22

---

Pour la déclaration des résultats aux impôts, je dois bien remettre les résultats via 2031 et 2033 ?
clôturant habituellement au 31/12, je n'ai pas accès en ligne aux déclarations pour l'an 2022, dois-je bien effectuer ce dépôt de compte sur papier ?
   en clôturant les comptes au 16/09/22 ?
   en incluant le montant de la vente dans les produits exceptionnels ?
   en précisant le montant de la plus value long terme :
pour la décla 2033 en 2033 C, en remplissant les cases 1, 4 et 7
pour la décla 2031 en 5- Plus-values / Long termes imposables à 12,8%,

Concernant la suite, quelles autres liasses dois-je faire parvenir pour la fin de la liquidation? Dois-je refaire les décla 2031 et 2033 pour un exercice allant du 17/09 au jour J ou du 01/01 au jour J ? Sinon comment transmettre le bilan de liquidation?
J'avoue j'ai fait trop de recherche et suis maintenant bien perdu. D'avance merci.


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