Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Rétrocession d'honoraires médecin libéral



1 réponse
272 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/11/2022 11:51

Expert-comptable à la retraite
Messages: 344
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

En votre qualité de médecin vos revenus sont imposables dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Vous souscrivez chaque année une déclaration n° 2035. De droit, le bénéfice imposable est calculé sur un exercice comptable correspondant obligatoirement à l'année civile. Il est égal à la différence entre les recettes effectivement encaissées au cours de l'exercice et les dépenses effectivement payées.

Vous êtes la victime collatérale de ce système : vos rétrocessions d'honoraires payées en 2022 ne seront déduites que de vos recettes de 2022 alors que les recettes correspondantes sont venues majorées votre résultat 2021.

Sur le plan de l'impôt sur le revenu, sauf à demander des délais de paiement, il n'y a hélas pas de marche de manœuvre possible. Le " préjudice " peut être estimé en multipliant la somme de 44 K€ par votre taux marginal d'imposition à l'IR qui figure sur votre avis d'imposition.  

Concernant la CARMF et l'URSSAF, il faut demander que vos cotisations provisionnelles de 2022 payables en 2022 soient d'ores  et déjà calculées sur votre revenu estimé de 2022 qui sera nécessairement plus faible (= après déduction des 44 K€) et non sur celui de 2021.

Dans la série, " c'est plus facile à dire qu'à faire " et sans vouloir remuer le couteau dans la plaie pour ne pas vous retrouvez dans cette situation, il convenait de rétrocéder les honoraires de 2021 à votre confrère en 2021.

Une possibilité était également ouverte, sur option, de déterminer votre bénéfice imposable de 2021 en prenant en compte les créances acquises et les dépenses engagées.

Lorsque l'option a été formulée, le bénéfice déclaré tient alors compte de tous les honoraires acquis même s'ils n'ont pas encore été encaissés et des dépenses engagées même non encore réglées. L'exercice de l'option prévue à l'art. 93 A du CGI a seulement pour objet de déroger aux règles de rattachement des recettes imposables et des dépenses déductibles applicables aux BNC.

L'option pour la comptabilité commerciale peut présenter certains avantages, notamment la possibilité de faire état de dépenses professionnelles non encore payées et celle de constituer certaines provisions (par exemple charge de congés payés en présence de personnel salarié). Elle comporte cependant certains inconvénients : le système de comptabilisation est plus lourd et plus complexe que celui des "Recettes-Dépenses" et fait appel à la véritable comptabilité commerciale dite "en partie double".

Je précise que l'option pour ce régime doit être formulée avant le 1er février de la première année au titre de laquelle l'impôt sur le revenu est établi en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, soit pour l'imposition des revenus de 2021, avant le 1er février 2021. Si votre remplaçant est intervenu après cette date, c'était déjà trop tard !

Je reste à votre disposition pour d'autres informations et vous souhaite bon courage pour vos négociations avec les différentes administrations, 

Bien à vous



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/retrocession-honoraires-medecin-liberal-t71523
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer