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Tva deductible sur note de frais



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/07/2006 16:50
Zaidi

Etudiant
Messages: 7
Inscrit le: 24/07/2006
Région: 69 - rhône


Bonjour à tous,
Je suis en train de faire les notes de frais du mois. Je crois déjà lu quelque part que la tva n'est pas déductible pour les frais d'hôtel des salariés (cadres) de l'entreprise; c'est à dire que les employeurs non salariés ne sont pas concernés par cette mesure.
Merci à tous ceux qui peuvent me donner des précisions à ce sujet.

Message écrit le: 24/07/2006 19:13
James545

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 15/05/2006
Région: 72 - sarthe


En fait la tva sur les frais d'hotel est l'une des exclusions au droit a deduction

Message écrit le: 24/07/2006 19:13
James545

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 34
Inscrit le: 15/05/2006
Région: 72 - sarthe


En effet la tva sur les frais d'hotel est l'une des exclusions au droit a deduction

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