Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Fournisseur d'énergie : TVA à l'encaissement ou à la facturation?



1 réponse
144 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/11/2022 15:23

Comptable en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 27/04/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour, dans mon entreprise nous n'avons pas réglé nos fournisseurs d'énergie (type EDF, Total Energie, Engie). J'aimerais savoir si cela a un impact sur notre TVA déductible.

Je pensais au départ que fournir de l'énergie était comme livrer un bien ; donc la TVA serait déductible à la facturation.

Ensuite, dans un post sur compta online, j'ai été renvoyé vers l'article 269 du CGI qui dit dans son paragraphe 2a que les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent opter sur la TVA sur les débits donc à priori sauf option pour les débits la TVA est déductible lors du décaissement.

Quelqu'un pourrait-il me dire si ce raisonnement est exact, sachant qu'en cas de contrôle fiscal le fisc nous demandera à quel titre nous avons déduit la TVA des fournisseurs d'énergie non payés?

Merci et cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fournisseur-energie-tva-encaissement-ou-la-facturation-t71567
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2023 Compta Online
S'informer, partager, évoluer