Clôture d'une SCI familiale sans vente du bien

Bonjour,

Le transfert dans votre patrimoine privé du bien appartenant à la SCI n'est pas une simple " formalité administrative ". Elle nécessite la rédaction d'un acte notarié, le paiement de droit d'enregistrement et d'honoraires proportionnels à la valeur du bien : ils sont ainsi de l'ordre de 9 000 € pour un bien estimé à 100 000 €. 

Vous ne précisez le régime d'imposition de votre SCI. Or cette situation peut avoir des conséquences fiscales importantes sur l'opération envisagée : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés ?

En supposant que le régime fiscal soit celui de l'IR, je comprends que l'immeuble n'a pas pris de valeur depuis son acquisition et qu'aucune plus-value ne serait imposable.

A l'IR, le mode d'imposition des revenus tirés de la gestion de l'immeuble sera strictement identique, après transfert, à ce qu'il est aujourd'hui en SCI. Pour estimer la " rentabilité " de votre projet, il faut rapprocher le montant des droits qui seraient payés, des économies qui pourraient être générées par ce transfert, comme les honoraires d'établissement des comptes annuels de la SCI. Mais vous ne citez pas ce poste dans la liste de vos dépenses, ce qui pourrait laisser penser que les comptes de la SCI ne sont pas nécessairement tenus.

Il semblerait par ailleurs que les loyers soient versés directement sur votre compte bancaire personnel et non sur celui de la SCI. Si c'est bien le cas, ces deux points constituent une anomalie.   

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,  

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous