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Clôture d'une SCI familiale sans vente du bien



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 21/11/2022 15:36

Expert-comptable à la retraite
Messages: 350
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour Jean-Luc,

Merci pour votre retour.

Pour vendre le local, il y a en fait deux voies possibles :

  • soit la SCI vend directement le bien à un tiers, puis à défaut de réinvestir le produit de la vente dans un nouveau bien, d'être dissoute et liquidée : schématiquement, le cas échéant, les sommes laissées en compte courant par les associés sont remboursées en priorité puis le produit de la vente est réparti entre eux au prorata de leurs droits dans le capital,  
  • soit les associés vendent de concert leurs parts sociales à un tiers qui se substitue à eux. La SCI perdure avec le même patrimoine (le bien loué). Cette solution est souvent plus compliquée à mettre en œuvre mais les droits d'enregistrement évoqués dans ma première réponse sont alors limités à 5% du prix de vente,

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,  

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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