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Passage à comptabilte d'engagement pour association 1901



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/12/2022 12:57

Comptable assocaition
Messages: 11
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Région: 02 - aisne


Message édité par Acmccharly le 27/12/2022 12:58

Bonjour,

Merci pour votre soutien et diligence.

Ma lecture des suggestions de comptabilisation des dons de matériel (chaudière), reçu par l'association, conduit à une confusion entre la comptabilisation en tant qu'immobilisation portée à l'actif ou en tant que contribution volontaire (enregistrée en H.B)

 S'agissant d'un bien matériel amortissable, valorisé suivant facture mentionnant le don, il me parait logique de l'inscrire au bilan.

  • S'agissant d'une association loi 1901 :
  • En franchise de base de la TVA " (Sont exonérées de TVA les associations :

- dont la gestion est désintéressée

- et dont les activités non lucratives sont significativement prépondérantes

- et dont les recettes des activités lucratives ne dépassent pas 73.518 € (seuil 2021 = 72.432 €, seuil 2020 = 72.000 € et seuil 2019 = 63.059 €") ".

  • " Répondant aux conditions de l'article 238 bis C.G.I, aux conditions générales et celles relatives à la gestion désintéressée " ;

la facture justifiant le don doit être comptabilisée en HT ou TTC ?

Merci de circonscrire cette confusion et bien vouloir me préciser le bienfondé de  l'inscription au bilan et la remise d'un reçu fiscal.

Sincères et cordiales salutations



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