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TVA Polynésie française



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/12/2022 14:44

Comptable en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 30/12/2022
Région: 60 - oise


Bonjour,

J'ai un nouveau client situé en Polynésie française (Papetee).

Celui-ci me demande de lui faire une facture avec une TVA à 13% + contribution sociale 1%.

Je ne savais même pas que la TVA à 13% existait.

Mon logiciel de facturation (Sage Gescom) ne le propose pas.

Est-ce normal cette demande pour la Polynésie ? (J'étais tenté de facturer sans TVA)

Si oui, comment cela fonctionne pour la déclaration de TVA ?

Merci d'avance



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