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Utilisation du bénéfice d'une SCI en réduction des comptes d'associés



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/01/2023 07:47

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Je comprends que votre SCI est soumise à l'impôt sur le revenu.

Sur le plan fiscal : en application de l'article 8 du Code Général des Impôts, les associés sont personnellement imposables pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société à l'impôt sur le revenu lorsqu'ils relèvent de cet impôt (associés personnes physiques ou entités soumises à l'impôt sur le revenu : entreprises individuelles ou sociétés de personnes non soumises à l'impôt sur les sociétés).

Sur le plan juridique : corrélativement à l'imposition des associés pour la part des bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société, le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes peut prévoir que le bénéfice de l'exercice sera affecté directement aux comptes courants des associés. La résolution afférente peut alors, par exemple, être rédigée comme suit :

" L'Assemblée Générale constate que cet exercice se solde par un bénéfice de mm EUROS et cc CENTIMES qui sera intégralement attribué aux associés :

  • à Madame ZZ à concurrence de dd euros,
  • à Monsieur PP à concurrence de ff euros.

Les sommes ainsi affectées seront portées au crédit des comptes courants ouverts au nom des associés dans les écritures sociales.

Cette résolution est adoptée à l'.... ".

Si les procès-verbaux n'ont pas prévu explicitement l'affectation des bénéfices réguliers aux comptes courants, il convient de réunir une assemblée générale qui régularisera la situation et entérinera ce principe. Dans ces conditions, votre compte 457 pourra être soldé par le crédit des comptes courants.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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