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Commision d'affacturage et DAS2



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/01/2023 17:18

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir Aaconseil.

Dans un premier temps, et faute de réponses circonstanciées, et/ou en cas de doute, je vous conseillerais de contacter ce prestataire ( ou son service comptable ou commercial ) et de lui demander s'il déclare ses revenus sous le régime des honoraires. J'ai déjà effectué cette démarche, et ai toujours obtenu réponse.

Sinon ( cf recommandation de l'Urssaf ), il vaut mieux déclarer que s'abstenir. Les services compétents, à l'examen de votre DAD2 ne prendront pas en compte les bénéficiaires non concernés, et ce, sans aucun impact ni pour vous, ni pour eux. Le contraire serait plus ennuyeux.....

Cordialement,

Françoise



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