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Comptabilisation de l'impôt plus value deduite par notaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/01/2023 19:44

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Dans une SCI soumise à l'IR, l'imposition des plus-values de cession de l'actif immobilisé relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. Elle dépend notamment de la durée de détention de l'immeuble. Le décompte de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales à la charge des associés est effectué par le notaire. Leur montant est précompté sur le prix de vente. Cette somme est à comptabiliser au débit des comptes courants des associés, au prorata de leurs droits dans les résultats de la SCI.

En  2023, l'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice 2022 affectera aux associés le  bénéfice de l'exercice comprenant la plus-value, ce qui rétablira le solde des comptes courants pour leurs montants nets d'impôt.

Le fait d'avoir ventilé le prix de entre l'immeuble et le mobilier est sans incidence vous concernant, tant sur le plan comptable que fiscal. Cette opération a simplement favorisé l'acquéreur qui n'a pas payé de droits d'enregistrement sur la valeur des meubles.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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