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Notes de frais et TVA



1 réponse
1464 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 25/07/2006 13:37
Jco4667

Cadre du secteur privé
Messages: 6
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je sais que la TVA est déductible pour certaines notes de frais tels que les restaurants et les déplacements. En revanche, qu'en est-il pour des achats effectués par un collaborateur tels qu'un composant informatique, un nom de domaine internet, un dépôt de marque à l'INPI ?

Merce d'avance.

Message écrit le: 25/07/2006 14:11
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Il me semble que pour les frais de restaurants, la tva n'est déductible que s'il s'agit d'une invitation au profit de clients ou dans le cadre de propection de nouveaux clients.

Concernant les avances de frais d'un collaborateur, la tva est déductible, c'est juste le collaborateur qui avance la trésorerie.
Vu qu'il s'agit d'une charge de lentreprise qui rentre dans l'exercice de son activité, la tva doit être déduite.

CDT

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