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Apport perso SCI pour financement travaux



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Posté dans le forum Forum Patrimoine
Message écrit le: 12/01/2023 23:28

Expert-comptable à la retraite
Messages: 531
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Votre affirmation n'est pas tout à fait exacte.

Vos apports personnels de trésorerie à votre SCI sont constatés au crédit de votre compte courant (débit 512 / crédit 455). Les factures de travaux payées directement par la SCI et financées au moyen de ces apports sont constatées au débit du compte 615 par le crédit du compte de trésorerie (par simplification, je suppose que les factures sont payées au comptant et ne transitent pas par un compte fournisseur). Les paiements directs par votre compte bancaire professionnel des factures libellées au nom la SCI sont également portés au débit du compte 615 par le crédit du compte 455.  

C'est le solde du compte 615 qui est indiqué à la case " dépense de réparation.... " de la déclaration 2072.

Votre SCI relevant de l'IR, seules les dépenses effectivement payées en 2022 sont déductibles. Le montant des éventuelles dépenses de 2022 constatées au compte 615 par le crédit d'un compte fournisseur alors qu'elles n'ont été payées qu'en 2023 doivent être déduites. Au contraire, il faut ajouter les dépenses de 2021 constatées au compte 615 par le crédit d'un compte fournisseur qui ont été payées en 2022.

Par ailleurs, le montant indiqué est limité aux seules dépenses déductibles des revenus fonciers. Il convient en effet de distinguer plusieurs types de travaux :

  • les travaux de réparation et d'entretien ont pour objet de maintenir ou de remettre en état un immeuble afin d'en permettre un usage normal sans en modifier la consistance ou l'agencement, ni en accroître la valeur (réfection des peintures extérieures, réparation d'une toiture, remise en état des planchers, remplacement d'une chaudière par un appareil du même type, réparation d'un ascenseur). Les dépenses d'entretien et de réparation sont déductibles du revenu imposable,   
  • les travaux d'amélioration ont pour objet d'assurer une meilleure utilisation d'un immeuble et son adaptation aux conditions modernes d'habitabilité ou d'exploitation, soit par une modification de son aménagement, soit par l'adjonction d'installations, d'équipements ou d'éléments de confort nouveaux ou complémentaires (installations de cuisines et de sanitaires, de chauffage, de revêtements de sols, travaux de plomberie, d'électricité, de peinture, pose d'un ascenseur). Ces dépenses sont déductibles des revenus fonciers si elles concernent un immeuble affecté à l'habitation, dès lors que les travaux n'affecte pas de manière importante le gros œuvre et qu'ils ne sont pas une ampleur telles qu'ils puissent être qualifiés de travaux de reconstruction.  
  • les travaux de rénovation visent à restituer au bien les caractéristiques essentielles du bien neuf (déplacement de cloisons, création de salles de bains...). Ils sont assimilées à des dépenses d'amélioration et sont en principe déductibles dans les mêmes conditions, (ils doivent concerner un local loué affecté à l'habitation et de ne pas correspondre à des travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement).  
  • les travaux de construction, reconstruction et agrandissement ont pour effet de créer de nouveaux locaux, d'accroître le volume ou la surface des locaux déjà existants ou d'apporter une modification importante au gros œuvre. Ces dépenses ne sont pas déductibles même quand elles visent à mettre le bien en conformité avec la réglementation en vigueur. Elles sont constatées au compte 213.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,  

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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