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Transparence en entreprise



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 25/07/2006 16:37
Clemine


Messages: 1
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 29 - finistère


Bonjour,
Il y a quelques années je me suis associée à mon conjoint dans une scea agricole mais sans y participer physiquement. Mon conjoint est gérant. Il fait appel à un centre de gestion pour la compta et le conseil. La gestion de cette scea m'échappe totalement : j'ai beaucoup de mal a avoir des informations par mon conjoint (qui souhaite gérer seul) et même par le comptable ( les réunions se font dans mon dos alors que j'ai demandé a y participer). Il n'y a jamais eu par exemple d'assemblée générale.
D'une part est-il vrai que l'administration doit recevoir chaque année un procès-verbal de l'assemblée générale signée par les associés ? si oui le comptable doit-il faire respecter cette obligation ?
D'autre part je voudrais savoir par quel biais préserver mes interêts. Faut-il que je fasse appel a un avocat ou un expert comptable ?
J'espère que vous accepterez ce message parce que je ne sais plus vers qui me tourner. Merci par avance.
Clemine.

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Message écrit le: 17/08/2006 20:01
Arobase

Chef de mission en cabinet
Messages: 121
Inscrit le: 17/08/2006
Région: 31 - haute-garonne


Clémine,
Vvotre cas est celui de bon nombre de conjointes.
Le membre du centre de gestion, sachez le, obéit au dirigeant en titre ou à l 'associé majoritaire ( dirigeant de fait)( parce c est lui qui peut le révoquer , c est tout simple).Il n 'a qu une obligation de moyens et travaille en principe sur lettre de mission qui fixe ses travaux, sa rémuneration , ses obligations et donc ses risques.J e serai trés surpris qu il ait été chargé légalement de transmettre un document juridique à l 'administration
vos questions pourraient laissent supposer des réserves de votre part sur les résultats de l 'exploitation . Est ce exact?
Elles peuvent aussi arriver à cause d une mésentente,mème passagère dans le couple, ce qui est quelque chose qui se rencontre assez quand on travaille en entreprise familiale.
vos risques, vos possibilités , ou vos interets d action, découlent d abord de votre régime matrimonial et de votre pourcentage de capital dans la société.ça , c est le volet classique du conjoint associé.
Le monde fiscal et juridique de l 'agriculture est un monde particulier et je n'en suis pas un spécialiste;
votre activité agricole nécessite en tout cas de consulter un conseil(mème un notaire) spécialisé dans l 'agriculture
ce critère est indispensable.
Cordialement;


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Message écrit le: 17/08/2006 23:47
Dragey

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Madame,

Votre centre de gestion n'a aucune obligation de vous communiquer quoi que ce soit tout simplement parce que vous n'est pas gérante (me semble-t-il).

Je suis actuellement en congés et n'ai pas accès à la documentation présente au cabinet, j'ignore s'il est obligatoire pour une SCEA d'adresser un exemplaire des PV à l'administration. Dans l'hypothèse où cela le serait , il suffit au gérant d'adresser un exemplaire signé par lui-même, l'administration ignore si une feuille de présence a été signée (par tous les associés) ou non, cette dernière n'étant pas à joindre. Enfin, dans la région où je me trouve je n'ai jamais vu l'administration les réclamer lorsqu'ils ne sont pas adressés.

Toutefois, avant d'accuser les uns ou les autres il faut vous référer aux statuts de la société concernant le mode de tenue et de convocation des assemblées, ainsi que le droit des associés en matière d'information et de communication. Si vous n'en possédez plus d'exemplaire demandez en un au gérant, s'il ne répond pas demandez le lui par recommandé AR, profitez en pour lui demander un exemplaire des PV d'assemblées des trois dernières années ainsi qu'un exemplaire des derniers comptes annuels accompagné de son rapport du gérant.

Si cette lettre reste muette, rappelez-lui (oralement ou par écrit) que la non convocation d'un associé à une assemblée est un délit (c'est le cas pour toutes les sociétés commerciales, c'est probablement le cas pour une SCEA) et que toutes les décisions prises par l'assemblée seront frappées de nullité et seront de la seule responsabilité du gérant.

Ce problème de communication me paraît mineur au vu du malaise général qu'il semble cacher. Je pense qu'il faut vous interroger sur l'opportunité de rester associé dans un tel contexte, vous ne pouvez par rester associée indéfiniement responsable s'il vous est difficile d'obtenir le moindre document. A mon sens il faut soi envisager une sortie ou au contraire demander à être co gérante (bien que cette deuxième hypothèse me paraisse un peu difficile dans un tel contexte).

Cordialement

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