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Transparence en entreprise



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 17/08/2006 20:01
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 121
Inscrit le: 17/08/2006
Région: 31 - haute-garonne


Clémine,
Vvotre cas est celui de bon nombre de conjointes.
Le membre du centre de gestion, sachez le, obéit au dirigeant en titre ou à l 'associé majoritaire ( dirigeant de fait)( parce c est lui qui peut le révoquer , c est tout simple).Il n 'a qu une obligation de moyens et travaille en principe sur lettre de mission qui fixe ses travaux, sa rémuneration , ses obligations et donc ses risques.J e serai trés surpris qu il ait été chargé légalement de transmettre un document juridique à l 'administration
vos questions pourraient laissent supposer des réserves de votre part sur les résultats de l 'exploitation . Est ce exact?
Elles peuvent aussi arriver à cause d une mésentente,mème passagère dans le couple, ce qui est quelque chose qui se rencontre assez quand on travaille en entreprise familiale.
vos risques, vos possibilités , ou vos interets d action, découlent d abord de votre régime matrimonial et de votre pourcentage de capital dans la société.ça , c est le volet classique du conjoint associé.
Le monde fiscal et juridique de l 'agriculture est un monde particulier et je n'en suis pas un spécialiste;
votre activité agricole nécessite en tout cas de consulter un conseil(mème un notaire) spécialisé dans l 'agriculture
ce critère est indispensable.
Cordialement;


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