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Transparence en entreprise



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 17/08/2006 23:47

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Madame,

Votre centre de gestion n'a aucune obligation de vous communiquer quoi que ce soit tout simplement parce que vous n'est pas gérante (me semble-t-il).

Je suis actuellement en congés et n'ai pas accès à la documentation présente au cabinet, j'ignore s'il est obligatoire pour une SCEA d'adresser un exemplaire des PV à l'administration. Dans l'hypothèse où cela le serait , il suffit au gérant d'adresser un exemplaire signé par lui-même, l'administration ignore si une feuille de présence a été signée (par tous les associés) ou non, cette dernière n'étant pas à joindre. Enfin, dans la région où je me trouve je n'ai jamais vu l'administration les réclamer lorsqu'ils ne sont pas adressés.

Toutefois, avant d'accuser les uns ou les autres il faut vous référer aux statuts de la société concernant le mode de tenue et de convocation des assemblées, ainsi que le droit des associés en matière d'information et de communication. Si vous n'en possédez plus d'exemplaire demandez en un au gérant, s'il ne répond pas demandez le lui par recommandé AR, profitez en pour lui demander un exemplaire des PV d'assemblées des trois dernières années ainsi qu'un exemplaire des derniers comptes annuels accompagné de son rapport du gérant.

Si cette lettre reste muette, rappelez-lui (oralement ou par écrit) que la non convocation d'un associé à une assemblée est un délit (c'est le cas pour toutes les sociétés commerciales, c'est probablement le cas pour une SCEA) et que toutes les décisions prises par l'assemblée seront frappées de nullité et seront de la seule responsabilité du gérant.

Ce problème de communication me paraît mineur au vu du malaise général qu'il semble cacher. Je pense qu'il faut vous interroger sur l'opportunité de rester associé dans un tel contexte, vous ne pouvez par rester associée indéfiniement responsable s'il vous est difficile d'obtenir le moindre document. A mon sens il faut soi envisager une sortie ou au contraire demander à être co gérante (bien que cette deuxième hypothèse me paraisse un peu difficile dans un tel contexte).

Cordialement

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