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Conseils :

Comptabilisation des actifs par composants



1 réponse
1503 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/07/2006 17:12
Fids

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 19/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

j'aurais une question concernant les actifs par composant :

une mutuelle fait expertiser ses immeubles par un expert, celui-ci leur détermine une nouvelle valeur
quel est le schéma comptable de la réévaluation ou la sous-évaluation des biens en valeur brute et en amortissement ?

Je vous remercie

Fids

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Message écrit le: 26/07/2006 17:20
Yveslaennec

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 144
Inscrit le: 17/07/2006


Citation : Fids @ 25.07.2006 à 17:12
Bonjour,

j'aurais une question concernant les actifs par composant :

une mutuelle fait expertiser ses immeubles par un expert, celui-ci leur détermine une nouvelle valeur
quel est le schéma comptable de la réévaluation ou la sous-évaluation des biens en valeur brute et en amortissement ?

Je vous remercie

Fids

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bonjour,

La décomposition d'un actif en composants n'est pas une réévaluation.

Il faut donc traiter les deux problèmes séparément,

d'une part la décomposition qui n'entraine pas d'écritures particulières sur les immos (sauf s'il est décidé de placer quelques composants dans d'autres comptes que le compte d'origine) mais uniquement sur les amortissements (et sur le report à nouveau en cas d'utilisation de la méthode rétrospective ce qui est préférable car compatible IFRS).

D'autre part votre réévaluation qui n'est pas obligatoire. lequel cas le shéma d'écriture sera donc le même que pour n'importe quelle réévaluation (1052 écart de réévaluation libre).

cordialement

Yves

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