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TVA projet vente auto France vers Suisse



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/01/2023 16:16

Entrepreneur
Messages: 9
Inscrit le: 25/03/2019
Région: 83 - var


Bonjour à toutes et tous,

J'ai pour projet de travailler avec un mandataire automobile en France, stock véhicules 0Km en France, il s'agit dans ce cas de voiture de tourisme.

Sur la plateforme, exemple la voiture est affichée avec le prix TTC et HT.

Je me suis renseigné auprès des douanes suisse, il y a une TVA de 7,7% et taxe de 4% du prix HT.

Question :

En France dois je payer en TTC ou HT ? Si TTC, les 20% de TVA seront ils récupérable ?

Merci d'avance pour votre aide 



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