Achat d'un bien par substitution pour une sci

Bonjour à toutes et tous,

Merci de prendre le temps de me lire et de m'éclairer sur la procédure comptable à appliquer.

Notre société marchande de biens, a acheté un bien par substitution pour une SCI. Pourriez vous m'indiquer le schéma comptable depuis le relevé du notaire svp et également celui a créer dans la SCI. D'avance merci

Par ailleurs cette même société marchande de biens qui achète d'autres biens dans le projet de les revendre, les achats des biens se comptabilisent dans des 607 ? et pour tous les frais ? (frais de notaires émoluments, taxes, prorata des charges) tout ceci est à comptabiliser également dans ce même compte 607 afin de connaitre le cout total dudit achat ?

Ou je fais fausse route ?

Merci à toutes et tous pour vos précieuses réponses

Cordialement

Michèle

Bonjour à toutes et tous

Vraiment personne ne peut m'apporter un début de réponse ?

Cordialement

Michèle

J'ai l'impression qu'il y a de moins en moins de monde qui suit ce forum. J'ai le même problème que vous sur la question que j'ai posée. Faut-il aller sur Tik Tok pour poser ses questions comptabilité à présent ? Ou alors tous les comptables de France sont partis au ski...

Bonjour,

En réponse à la remarque de JB78180, il me semble que le taux de réponse pourrait nettement être amélioré si les questions étaient posées avec plus de précision. Par exemple, les problèmes juridiques et fiscaux sont souvent abordés sans que la nature de la structure juridique concernée ne soit précisée, ce qui, soit décourage les bonnes volontés, soit oblige à faire des hypothèses (société / entreprise individuelle - IS / IR ?). Celui qui répond n'a pas la science infuse alors merci d'essayer de se mettre à sa place pour voir comment il peut interpréter la demande.

Les recherches préalables sont également parfois mal ciblées ce qui fait que des réponses précédentes à des questions identiques ne sont pas identifiées par les demandeurs. Ainsi en tapant dans le moteur de recherche à la  rubrique " forum " les mots " marchand de biens ", on retrouve tout de suite en 8^ème position seulement sur le site la réponse que j'ai faite à un post intitulé " Comptabilité marchand de bien (SASU) " qui répond à 95% à la demande ci-dessus de Michèle.

Pour finir, un petit retour après la réponse est toujours également stimulant pour le contributeur. Or la plupart du temps, on ne sait même pas si le demandeur a bien pris la peine de prendre connaissance de la réponse !

Mais cet avis n'engage que moi !

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Bonjour,

Michèle, je ne comprends pas vraiment la problématique liée à votre 1^ère question : pouvez-vous la préciser SVP ? A mon avis, il convient d'obtenir le relevé du compte de la SAS et de la SCI dans la comptabilité du notaire et de comptabiliser les opérations qui y figurent, " en miroir ".

Pour la 2^ème partie de votre demande, les immeubles acquis en vue de les revendre par un marchand de biens sont comptabilisés en stocks et non à l'actif immobilisé. A ce titre, ces immeubles ne sont pas amortis, même s'ils sont donnés en location dans l'attente de leur revente.

Chaque programme lié à l'acquisition d'un immeuble doit faire l'objet d'une identification individualisée dans le stock.

En l'absence de règles spécifiques, le coût d'entrée des immeubles en stocks est évalué selon les règles générales définies aux articles 213-30 et 213-31 du Plan Comptable Général :

" Article 213-30. Coût des stocks :

Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d'acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Les pertes et gaspillages sont exclus des coûts.

Les coûts d'emprunt peuvent être inclus dans le coût des stocks selon les dispositions prévues à l'article 213-9.

Article 213-31. Coût d'acquisition des stocks :

Le coût d'acquisition des stocks est constitué du prix d'achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires, ainsi que des frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l'acquisition des produits finis, des matières premières et des services.

Les coûts administratifs sont exclus du cout de production et d'acquisition à l'exclusion des coûts de structures dédiées. "

Ainsi, les coûts d'acquisition de l'immeuble comprennent :

• le prix d'achat du bien proprement dit,   

• les frais et dépenses accessoires afférents tels que :  
• les coûts de travaux engagés pour la remise en état du bien, les frais de démolition, et les      indemnités d'éviction,

• les frais d'actes et formalités,
• les honoraires et commissions sur achats et ventes,
• les frais financiers relatifs aux emprunts souscrits pour la rénovation ou l'acquisition du bien,
• la TVA non déductible,
• les autres taxes non récupérables (droits de mutation à taux réduit, taxe de publicité foncière).

Il n'existe pas de guide comptable spécifique se rapportant à l'activité de marchand de biens. Le Plan Comptable Général est ainsi applicable à toutes les entreprises du secteur. Ces couts sont portés aux comptes 601 pour les achats, 604 pour les achats de prestations de services et les frais d'acquisition, 605 pour les travaux de rénovation.  

Tant que le bien n'est pas revendu il ne génère aucun résultat : le prix de revient de l'immeuble qui est déterminé comme indiqué ci-dessus est comptabilisé en stock à l'actif du bilan par le crédit du compte 6031 " variation des stocks ". Il annule ainsi les charges comptabilisées. 

Lors de la vente du bien, le produit est enfin constaté au compte 701.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous