Imposition indemnité d'éviction

Bonsoir,

Déjà merci pour votre réponse très complète et bien claire.

Je vais toutefois abuser de votre gentillesse pour m'aider à vérifier avec les infos de l'acte si l'on peut considérer être dans le cas où l'indemnité peut être considérée comme une plus-value. Ci-dessous un copier-coller de ce qui concerne l'indemnité dans l'acte de résiliation du bail :

"Par acte d'huissier en date du 4 février 2022, le Bailleur a signifié au Preneur le non renouvellement de son bail et lui a donné congé pour la date du 31 aout 2022, au motif que le bailleur souhaite vendre l'immeuble en ce compris le local donné en location et par conséquent mettre un terme à la
reconduction du bail susvisé."

"Cette résiliation a lieu moyennant le versement d'une indemnité par le " Bailleur " au " Preneur " d'un montant de XXXX EUROS (XXXX EUR).
Cette indemnité représente la contrepartie de la valeur du droit au bail du preneur.
Ladite indemnité se décomposera comme suit : indemnité principale de XXX € versée ce jour , indemnité secondaire de XX €, versée après la restitution des locaux loués par le " Preneur " libre de tout matériel et en bon état, et la remise des clés."

Je ne sais pas si cela a une incidence mais en gros la résiliation du bail ne prive pas dans le principe l'artiste de sa clientèle mais le prive pour le moment de pouvoir exposer ses oeuvres et donc de les vendre. Et l'oblige le temps de retrouver un autre atelier aussi grand à louer un local/appartement juste pour tout stocker.

On est bien d'accord que soit la prime est considérée dans sa globalité comme comprise dans le bénéfice imposable au taux normal soit elle est considérée comme une plus-value ? Ca ne peut pas être en partie l'un et en partie l'autre ? J'essaie vraiment de comprendre ce que lui a dit cet avocat avec lequel il ne s'est entretenu qu'à l'oral et lui a laissé penser qu'une partie de la prime ne serait pas imposable... pour savoir s'il a mal compris ou si quelque chose m'échappe.

Encore merci d'avance pour un complément potentiel de réponse.

Elise