Comptabilisation prime de rachat de parts suite à réduction de capital

Bonjour,

A défaut d'informations précises sur les modalités juridiques de la réduction de capital, je prends comme hypothèses que cette opération n'est pas motivée par des pertes et qu'elle se traduit par un remboursement partiel :

• si la réduction consiste en une diminution de la valeur nominale des titres : chez le détenteur des titres, il convient de débiter le compte de trésorerie par le crédit du compte de titres concerné pour la quote-part de capital remboursé, inscrite au bilan au jour de l'acquisition, le surplus éventuel étant comptabilisé dans un compte de produit financier,  

• en cas de réduction du nombre d'actions : la réduction de capital se traduit différemment pour le détenteur des actions en fonction de la nature des titres :

 1) si les titres sont des titres de participation ou d'autres titres immobilisés : le prix de remboursement ou de rachat constitue un produit exceptionnel constaté au compte 7756 et le prix d'acquisition ou de souscription une charge exceptionnelle constatée au 6756,

 2) si les titres sont des Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP) (valeurs acquises en vue d'être conservés par l'entreprise pour leur rentabilité, mais sans intention d'intervenir dans la gestion de la société émettrice) : seul le résultat de l'opération est enregistré en résultat exceptionnel sans distinction du produit d'une part et de la charge d'autre part,

 3) si les titres sont des valeurs mobilières de placement : seul le résultat de l'opération est enregistré en résultat financier.

Si vous ne disposez pas dans votre dossier de l'acte juridique organisant la réduction de capital chez la société dont votre cliente détient des titres, vous pourrez probablement vous le procurer gratuitement sur le site : www.pappers.fr  

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous.