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Avantage en nature véhicule de fonction et indemnités kilométriques



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299 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/03/2023 08:58
Berangereb26

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 28/05/2018
Région: 83 - var


Bonjour, 

Une de mes clientes a mis à disposition un véhicule de fonction pour une de ses salariés. L'avantage en nature a été calculée sans prise en charge du carburant. 

Le carburant étant à la charge de la salarié, l'employeur souhaite lui rembourser la partie correspondant aux frais de carburant pour les déplacements professionnels. Nous ne pouvons pas appliquer les Iks étant donné qu'il y a un avantage en nature.  

Comment pourrions nous procéder pour rembourser les frais de carburants correspondant aux déplacements professionnels? 

Je vous remercie pour vos retour. 



Message écrit le: 03/03/2023 08:32
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2274
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Il est clair que la salariée ne peut percevoir d'IKS puisque celles ci incluent les frais généraux de véhicule ( usure, assurance, etc ) déjà pris en charge par l'AN.

Mais pourquoi ne pas lui rembourser ses frais de carburant sur présentation de notes de frais ( objet du déplacement,  kms parcourus et ratio de consommation ) ?

C'est une solution...

Cordialement,

Françoise



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