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TVA - déclaration alors que non assujettissement



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/03/2023 11:09
Mariecmx

Comptable unique en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 01/02/2023
Région: 75 - paris


Bonjour à tous et toutes,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une association. Ma prédécésseure n'a pas quitté le poste proprement.

En 2022, elle s'est mise à déclarer de la TVA entre les mois d'avril à septembre 2022 puis plus rien. Nous sommes en crédit de TVA et n'avons donc jamais rien payé.

En réalité je viens d'avoir la confirmation de la CAC suivant notre dossier, nous ne sommes pas sensés y être assujettis.

Comment est-ce que je peux faire marche arrière ?

En vous remerciant si quelqu'un.e a une réponse à m'apporter.

Cordialement,

Marie Cms



Message écrit le: 22/03/2023 16:52
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2276
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir Marie.

Il me semblerait logique de contacter votre centre des Impôts et d'expliquer votre situation !

Les agents vous confirmerons alors le bien fondé de votre non-assujetissement et annuleront alors les déclarations sans objet....

Cordialement,

Françoise



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