Amortissements et reprise sur amortissements

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Je reviens sur votre formulation " Plutôt que de faire une reprise sur les amortissements des exercices précédents, il est à priori préférable.... " :

En fait, il n'y a pas de choix et il n'est pas possible de procéder à la reprise des amortissements des exercices précédents. La seule voie prévue par les textes est le changement du plan d'amortissement de votre logiciel. Sur l'exercice pour lequel la modification intervient, aucune charge ni produit exceptionnel n'est constaté, la modification n'ayant pas d'incidence sur les amortissements antérieurement pratiqués. On dit que cette révision est prospective car elle va s'appliquer pour le futur mais sans remettre en cause le passé. En effet, la modification apportée au plan d'amortissement relève de la catégorie dite des " changements d'estimation ".

Au contraire, les corrections d'erreurs (révélées par un redressement fiscal par exemple) sont les seules à entrainer une correction dite rétrospective du plan d'amortissement  La correction concernant le passé est constatée immédiatement dans les comptes de l'exercice au cours duquel l'erreur est découverte. Par exemple, la comptabilisation à tort en charges d'une dépense qui aurait dû être immobilisée constitue une erreur comptable. Pour la régulariser, on porte à l'actif la valeur de  l'immobilisation dans le poste concerné par le crédit du compte 778 " Produits exceptionnels ". En outre, les amortissements qui auraient dû être pratiqués lors des exercices antérieurs feront l'objet d'un rattrapage immédiat à comptabiliser au crédit du compte 28 " Amortissements d'immobilisations " concerné, par le débit du compte 6871 " Dotations aux amortissements exceptionnels ". L'immobilisation inscrite à l'actif sera ensuite amortie sur sa durée résiduelle d'utilisation (décomptée comme si l'immobilisation avait été inscrite à l'actif dès l'origine).

En cas de changement significatif des conditions d'utilisation de vos actifs, la modification de vos plans d'amortissement est obligatoire pour établir des comptes respectant le principe d'image fidèle. Mais il convient parallèlement de vous garantir contre le soupçon de vouloir limiter les pertes de votre société en changeant les règles du jeu en cours de partie. En conséquence, il est impératif de justifier votre décision par des dossiers étayés comprenant des éléments techniques et commerciaux démontrant l'allongement des avantages économiques attendus de votre logiciel,  de décrire les motifs qui ont conduit aux changements du plan d'amortissement et leur impact chiffré ...

Il faut également analyser les incidences fiscales de votre décision pour éviter une perte de déductibilité des amortissements. L'administration fiscale n'admet pas que l'entreprise modifie fréquemment la durée d'après laquelle elle calcule ses amortissements (BOI-BIC-AMT-10-40-10 n° 200 et 330). Elle accepte toutefois que des changements intervenus dans le mode d'utilisation de l'actif, dans l'accélération de son obsolescence ou de sa dégradation, justifient une modification prospective du plan d'amortissement (BOI-BIC-PROV-40-10-10 n° 40).

Concernant vos questions complémentaires : à mon sens, il n'est pas nécessaire de prévoir une délibération de l'assemblée générale approuvant la modification de plan d'amortissement. Cette décision relève du pouvoir " normal " de gestion du gérant ou du président. En tout état de cause, cette opération sera soumise au vote des associés à postériori, lors de la réunion de l'assemblée générale annuelle, quand le gérant ou le président leur demandera d'approuver les comptes et d'affecter le résultat du dernier exercice clos.

Le législateur a adopté ces dernières années différentes mesures visant à dispenser les petites entités de rédiger certains documents juridiques et financiers quand elles ne dépassent pas certains seuils (de total de bilan, d'effectif...). On peut s'en féliciter, notamment dans le cas d'entités unipersonnelles. Pour autant, pour les sociétés comptant plusieurs associés, cette situation peut aboutir de fait à ne pas favoriser la communication des données. Ainsi, pour informer complètement vos associés et vous permettre de justifier cette information en cas de problème, il me semble important de décrire les motifs et les incidences du changement du plan d'amortissement dans le rapport de gestion rédigé par le gérant (en SARL) et présenté à l'assemblée devant approuver les comptes (ou dans le rapport du président sur l'activité de la société en SAS). Je vous invite à établir ce document pour l'année du changement même si votre société ne dépasse pas les seuils qui rendent sa rédaction obligatoire.   

Pour l'information des autres tiers (banquiers, fournisseurs...), il en est de même de l'annexe aux comptes annuels (à rédiger de la même manière " spontanément ", même si votre société ne dépasse pas les seuils).  

Pour chaque catégorie d'immobilisations, une information doit alors être donnée sur :

- les taux d'amortissement et les modes d'amortissement utilisés,

- le(s) poste(s) du compte de résultat dans le(s)quel(s) est incluse la dotation aux amortissements,

- la nature et l'incidence d'un changement d'estimation comptable ayant un impact significatif sur l'exercice et dont on peut s'attendre à ce qu'il ait un impact significatif sur les exercices ultérieurs (durée d'amortissement, mode d'amortissement, valeur résiduelle, coûts estimés de démantèlement, durée d'utilité ...),

- le détail et la justification des amortissements exceptionnels liés à la législation fiscale.

En outre, un rapprochement généralement présenté sous forme de tableau doit faire apparaître les amortissements comptabilisés au cours de l'exercice.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous