Un associé apporteur d'affaires avec ou sans convention réglementée?

Bonsoir Jmb!

Ravi de lire votre réponse. Lue et relue. ;-)

Concernant la créance de 7000€ (débit du compte fournisseur), il est vrai que cela ne peut pas rester ainsi indéfiniment d'autant plus que l'associé (malgré ce retour en grace) n'a rien évoqué quant à un remboursement possible partiel ou total.

A celà, j'ajouterai que cette somme est toujours actuelle mais en fait est inscrite dans les comptes depuis 2013. Je n'avais pas été très clair à ce sujet. Et c'est important il me semble de le mentionner car, sauf erreur, le délai de prescription des cinq années est largement dépassée. A moins qu'il n'y ait une possibilité que ce délai soit suspendu? Mais quel évènement pourrait (aurait pu) invalider cette prescription?

De facto, il me semble qu'il faut (comme vous l'avez bien précisé) déprécier cette créance inscrite au compte du fournisseur. Rapidement? Ou est ce que là compte tenu du temps déjà écoulé nous ne sommes plus dans l'urgence? Ceci dit, considérant la somme, cela a un impact sur le résultat!

Je reviens au sujet principal de ce business conjoint entre l'associé et le gérant-associé. Le retour de cet associé rentre bien dans un cadre professionnel non équivoque. Quant aux relations d'affaires entre les deux personnes, et qui permettraient à l'Urssaf d'établir que l'entreprise aurait dû salarier cet associé (comme Directeur technique par exemple), je n'ai pas encore suffisamment d'éléments pour évaluer la vraie nature des relations de cet associé par rapport au client donneur d'ordre. 

A ce jour, selon moi, il faudrait, à tout le moins que l'associé se déclare autoentrepreneur et facture (avec SIRET mentionné) ce qu'il a été convenu de sa rémunération en tant qu'apporteur d'affaires.

Il devra donc de son côté payer les charges sociales et impôts à hauteur de sa rémunération.

Quant à l'entreprise présumant le non-salariat de l'associé, il faut que le gérant soit mis au parfum du risque qu'il peut faire encourir à l'entreprise de voir requalifier les services de l'associé apporteur d'affaires.

Précisément à ce sujet, concernant le faisceau d'indices que vous avez énumérés, est il suffisant qu'il n'y ait qu'un seul élément parmi eux pour que la "révocation du non-salariat" ne puisse être évitée? 

Un dernier élément me vient à l'instant, en pensant aux conventions réglementées, je n'ai pas eu encore connaissance de quels documents commerciaux est constituée cette affaire? Non seulement, entre l'associé et le gérant-associé mais aussi entre la société et le client (le donneur d'ordre)?

Je reviendrai dès que j'aurais plus d'éléments pour compléter le sujet afin que l'on puisse porter un avis plus objectif.

Merci encore à vous!

Bien  à vous,

Eric