Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cotisations TNS d'un gérant impayés



6 réponses
1007 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/05/2023 21:58

Expert-comptable à la retraite
Messages: 526
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

L'URSSAF ne détient l'information des cotisations payées que pour celles qui sont obligatoires. Cette donnée n'est pas nécessairement connue des services fiscaux.

Sur le plan fiscal, pour les redevables soumis au réel normal, le montant des charges sociales personnelles de l'exploitant doit être indiqué en renvoi sur la ligne A2 du tableau 2053. Le montant des cotisations sociales obligatoires de l'exploitant figure également dans la case A5.

Le montant des primes et cotisations complémentaires personnelles facultatives et obligatoires doit être mentionné séparément, respectivement dans les cases A6 et A9. Les cotisations facultatives peuvent être détaillées grâce à deux sous-rubriques : les cases A7 et A8, permettant respectivement de mentionner les cotisations facultatives Madelin et celles facultatives relatives aux plans d'épargne retraite.

Toutes ces informations sont censées être recoupées par ces deux administrations pour vérifier la cohérence des montants portés par les travailleurs indépendants sur les déclarations fiscales et sociales de leurs revenus.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, 

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-tns-un-gerant-impayes-t72219
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer