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Solde de CP négatif ? Possible ?



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 26/09/2023 15:12

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 14
Inscrit le: 25/03/2013
Région: Dz - algérie


Bonjour,

Selon la loi française, les congés payés acquis pendant une année de travail doivent normalement être pris dans les 12 mois suivant leur acquisition. Cependant, il est possible de reporter les congés avec l'accord de l'employeur. Dans votre cas, si vous aviez obtenu un accord verbal et une confirmation écrite pour reporter vos congés après votre congé maternité, cela devrait normalement être possible.

Concernant votre solde de congés négatif, cela peut se produire si vous avez pris plus de congés que vous n'en avez acquis. Cependant, dans votre situation, il semble que vous ayez reporté vos congés et que votre employeur refuse maintenant de les honorer, ce qui est probablement contestable.

En ce qui concerne les indemnités compensatrices de congés payés, lorsqu'un contrat de travail se termine, l'employeur est généralement tenu de verser ces indemnités au salarié pour les congés acquis mais non pris.
Cordialement.



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