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Comptabilisation vente partielle SCI à l'IS



1 réponse
263 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/09/2023 14:55
Compta33

Assistant comptable en cabinet
Messages: 139
Inscrit le: 11/09/2008
Région: 75 - paris


Bonjour

Je souhaiterai savoir comment vous procédez lors de la vente de deux appartements acquis par une SCI à l'IS

Pour information, l'achat de l'immeuble (10 appartements) avait été comptabilisé avec une décomposition globale par composant (terrain, gros oeuvre, ...)

Merci de vos avis



Message écrit le: 20/09/2023 15:25
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 512
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

En application de l'article art. 213-7 du Plan Comptable Général, lorsque des biens sont acquis conjointement ou sont produits de façon conjointe et indissociable pour un coût global d'acquisition ou de production, le coût d'entrée de chacun des biens est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d'eux.

A défaut de pouvoir évaluer directement chaque bien :

- le coût d'un ou plusieurs des actifs acquis ou produits est évalué par référence à un prix de marché ou, à défaut, forfaitairement, sur la base, notamment, de l'évaluation d'un expert,

- puis le coût des autres actifs est établi par différence entre le coût d'entrée global et le coût déjà attribué.

Cette ventilation est nécessaire tant sur le plan comptable que fiscalement pour déterminer les bases amortissables, les dépréciations éventuelles et les plus-values de cession.

La Commission des Etudes Comptables de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes s'est ainsi prononcée sur le cas de l'acquisition conjointe par une entité d'un ensemble de terrains pour un prix global (EC 2019-22 du 30/01/2020).  

La répartition du prix doit être déterminée en fonction des montants portés dans l'acte notarié. Toutefois, lorsque l'acte d'achat n'indique qu'un prix global, celui-ci doit être ventilé entre les terrains à proportion de la valeur attribuable à chacun d'eux :

-  si les terrains acquis sont de nature hétérogène (constructibles ou non constructibles, bâtis ou nus...) cette ventilation doit être réalisée dès l'origine en fonction d'éléments probants tels que des valeurs d'experts et dans les conditions rencontrées à la date de l'acquisition,

-  si les terrains constituent un ensemble homogène, aucune ventilation n'est nécessaire à l'origine. En cas de cession, la plus-value est déterminée sur la base d'une répartition du coût d'origine au prorata de la surface cédée.

Cette réponse me semble transposable à votre cas. Il convient ainsi de ventiler le coût d'origine attribuable à chacun de vos dix appartements à la date d'origine, soit par application d'un prix de marché, soit forfaitairement au prorata des m².

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, 

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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