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Abandon de loyers au profit d'une association



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/09/2023 09:36
Bcs

Trésorier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 20/09/2023
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Nouveau trésorier dans une association et pas un pro de la comptabilité, j'ai besoin de votre aide pour enregistrer en double écriture la situation suivante.

Nous allons occuper un local appartenant à une SCI. Le bail est à titre gratuit évalué à 1000€ par mois.

Je pense que le loyer gratuit est considéré comme un don afin de faire un reçu fiscal mais en même temps il doit être inscrit sous forme de charge

Merci de bien vouloir m'aider dans cette écriture



Message écrit le: 20/09/2023 12:22
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 511
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif qui est entré en vigueur au 01/01/2020 définit les Contributions Volontaires en Nature (CVN) comme suit (article 211-1) :

 " Une contribution volontaire en nature est l'acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :

  • des contributions en travail: bénévolat, mises à disposition de personnes;
  • des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l'état;
  • des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services ".

Les contributions volontaires apportées sont comptabilisées à l'appui des valorisations fournies par les personnes physiques ou morales (mises à dispositions de personnes, dons en nature...), des valorisations estimées par l'entité (bénévolat...).

La mise à disposition gratuite par votre propriétaire des locaux utilisés par votre association doit ainsi être traitée comme une CVN.  L'écriture à constater est la suivante :

861...

 

Mise à disposition gratuite de biens

 1 000

 
 

871...

Prestations en nature

 

1 000

Les contributions volontaires en nature figurent en pied de compte de résultat. L'entité mentionne, dans l'annexe aux comptes annuels, les modalités de recensement, de quantification et de valorisation retenues.

Lorsqu'il s'agit d'un bien appartenant à un particulier, l'évaluation correspond souvent à un abandon de revenu traité au titre de l'article 200 du Code général des impôts avec émission éventuelle d'un reçu fiscal. Pour que le don versé à une association ouvre droit à réduction d'impôt, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • elle est à but non lucratif : elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et par ailleurs, même si elle réalise des bénéfices, elle ne les partage pas entre ses membres,
  • elle a un objet social et une gestion désintéressé, autrement dit n'est pas considérée comme lucrative sur le plan fiscal,
  • elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes et ne sert pas des intérêts particuliers.

Pour de plus de précisions,  vous pouvez consulter le site ASSOCIATHEQUE qui est fort bien fait et le lien www.associatheque.fr

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 21/09/2023 06:53
Bcs

Trésorier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 20/09/2023
Région: 66 - pyrénées-orientales


Merci pour votre aide.
Mais 2 points que je ne comprends pas.
Si les dons sont a inscrire en pied de page au chapitre 87, a quoi servent les comptes de don dans la sous classe 75 ?
Et si je comprend bien le compte 87, je me suis trompé sur des dons des membres qui nous ont donné des billards que j'ai inscrit en 75 et en 21 car leurs valeurs sont supérieur à 500€.

Message écrit le: 21/09/2023 09:59
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 511
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Merci pour votre retour.

Seules les Contributions Volontaires en Nature (bénévolat, mises à disposition de personne, mises à disposition de locaux ou de matériel, dons en nature redistribués, prêt à usage, fourniture gratuite de services ...) sont à inscrire au pied du compte de résultat.

La définition des dons telle qu'elle résulte des commentaires de l'article 213-16 du règlement ANC n°2018-06 est pour sa part la suivante : " Le don manuel consiste en une simple remise matérielle d'un bien meuble quelconque (un objet, une somme d'argent, un chèque, voire des valeurs mobilières ou des titres), ce qui exclut les immeubles, pour lesquels un acte notarié est obligatoire, conformément à l'article 757 du code général des impôts. "

Les dons sont constatés dans un compte spécifique " Dons manuels " (7541) (sauf pour les fonds de dotation qui ne font pas appel public à la générosité). Une subdivision de ce compte prévoit également de recueillir les abandons de frais par les bénévoles (compte 75412).

La comptabilisation de la valeur des billards donnés à votre association est correcte.

A noter : les dons en nature destinés à être cédés font l'objet d'un traitement particulier : ils sont mentionnés dans l'annexe au titre des " Engagements reçus ". Lors de la réalisation de la vente, l'engagement reçu est annulé et la vente est comptabilisée en produits " Ventes de dons en nature " (compte 7073) par la contrepartie d'un compte de trésorerie.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 21/09/2023 18:45
Bcs

Trésorier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 20/09/2023
Région: 66 - pyrénées-orientales


Merci. C'est très gentil à vous de m'aider.

Je penses avoir compris

Bien à vous



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