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Association : code comptable pour contribution financière forfaitaire



2 réponses
506 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2023 18:04
Pascalh-lr

Association
Messages: 2
Inscrit le: 22/09/2023
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Je cherche quel code comptable utiliser pour enregistrer une opération au sein d'une association sportive loi 1901. Malheureusement, n'étant pas comptable de formation, je dois me fier aux intitulés du PGC simplifié, et ça ne m'éclaire pas vraiment.

Le contexte est le suivant :

Si un membre de l'association s'inscrit à une compétition sportive organisée par des tiers, le club prend en charge ces frais d'inscription et rembourse intégralement le membre. Dans ce cas, nous utilisons le code 625500 pour enregistrer le remboursement des frais d'inscription versés à l'organisateur par le membre.

Cependant, le club souhaite demander une participation/contribution financière forfaitaire à tout membre qui bénéficie d'une prise en charge de ses frais d'inscription ou de participation à une compétition sportive.

J'avais initialement envisagé 754200 pour faire suite au 754100 utilisé pour les sommes versées par les sponsors, mais cela ne me semble pas juste.

Idem pour le 756200 qui ferait suite au 756100 utilisé pour les cotisations des membres : là non plus, cela ne me semble pas juste de mélanger ces "recettes" de nature différentes.

Voilà où j'en suis : je ne parviens pas à déterminer quel code comptable utiliser pour enregistrer cette participation financière forfaitaire.

Merci d'avance pour votre aide et vos explications.



Message écrit le: 23/09/2023 12:23
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 509
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

La cotisation est une somme d'argent versée par les membres pour adhérer à l'association ou bénéficier de ses services. Le principe de la cotisation est souvent prévu par les statuts et son montant voté en assemblée générale.

Si la contribution financière forfaitaire réclamée aux membres de votre association qui bénéficient d'une prise en charge de leurs frais d'inscription ou de participation à une compétition sportive est prévue par vos statuts, sa comptabilisation au compte 756200 " Cotisations avec contrepartie " me semble personnellement adaptée.

Dans le cas contraire, il convient à mon avis d'utiliser, soit le compte 706 " Ventes de prestations de services ", soit le compte 7088 " Autres produits d'activités annexes ".

Pour les sommes versées par vos sponsors, dans l'esprit d'une interprétation " stricte " du règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, , il convient également  mon avis de remplacer le compte 7541 actuellement retenu, soit par le compte 7542 " Mécénats ", si le soutien matériel est apporté sans contrepartie directe de votre part, soit par le compte 7063 " Parrainages ", dans le cas contraire.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 25/09/2023 16:43
Pascalh-lr

Association
Messages: 2
Inscrit le: 22/09/2023
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour Jmb5

Merci beaucoup pour cette réponse limpide et détaillée.
Nos statuts ne prévoient aucun complément à la cotisation, ce qui exclut donc le 756200.
Le compte 706 est lié à une vente, ce qui n'est pas le cas ici.

En revanche, le 7088 correspond parfaitement : il s'agit exactement d'un "produit d'activités annexes". Nous utiliserons ce compte pour enregistrer les versements de contributions financières forfaitaires.

Concernant l'usage du compte 7541, la question précédente m'avait conduit à réfléchir à sa pertinence. Dans notre cas, il s'agit de "mécénat" : nous allons désormais utiliser le compte 754200.

Encore merci pour toutes ces précisions

Bien à vous



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