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Cessation d'activité assujettie au régime simplifié



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 29/07/2006 10:12
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Bonjour,

la première demarche à effectuer est de vous faire radier au registre du commerce et des sociétés
ou au registre des métiers.

Par ailleurs sur le site Internet du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie vous pouvez télécharger l'imprimé CERFA 11894*01 intitulé: " Obligations déclaratives en cas de cession
ou de cessation d'activité ".

Dan.


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