Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Cessation d'activité assujettie au régime simplifié
4 réponses
4726 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
| Message écrit le: 29/07/2006 10:12 |
Cadre du secteur privé
Messages: 180 Inscrit le: 27/12/2005 Région: 75 - paris
| Bonjour,
la première demarche à effectuer est de vous faire radier au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers.
Par ailleurs sur le site Internet du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie vous pouvez télécharger l'imprimé CERFA 11894*01 intitulé: " Obligations déclaratives en cas de cession ou de cessation d'activité ".
Dan.
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cessation-activite-assujettie-regime-simplifie-t7263
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer