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Statut social du liquidateur amiable SARL (ancien gérant)



2 réponses
436 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 10/10/2023 17:02
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Message édité par Latlantis le 10/10/2023 17:05

Bonjour,

En tant que gérant minoritaire, associé et salarié d'une SARL, et suite à la dissolution de la société en raison de la vente de son fonds de commerce, je vais probablement avoir le mandat de liquidateur.

Ma question porte sur le statut social du mandat du liquidateur, pourrais-je exercer ce mandat en étant salarié car à 6 mois de mon départ à la retraite. J'ai besoin de 2 trimestres pour avoir un taux plein.

Au niveau pratique dans le logiciel de paie, je change de fonction et donc je dois sortir des salariés à la date de la dissolution et recréer un nouveau salarié de type mandataire social ou autre, que me conseillez-vous. Je suppose que les congés payés doivent être soldés lors du dernier bulletin en tant que gérant salarié.

En tant que mandataire, si le statut de salarié est possible, pourrai-je bénéficier de la mutuelle entreprise ?

Si vous pouviez m'éclairer à ce sujet car je n'ai pas trouvé l'information que je recherche.

Je vous en remercie d'avance.



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Message écrit le: 18/10/2023 14:46
Dominique12

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 18/10/2023
Région: 60 - oise


Bonjour,

Concernant votre 1ère interrogation, il faudrait que le l'AGE qui vous nommera liquidateur

précise clairement votre maintien de statut de salarié, la durée, le montant etc...

Pour répondre à la 2ème question : changer simplement votre fonction, voir votre salaire, votre temps de travail

Concernant vos congés payés : le plus simple est de les prendre et de les solder.

Pour votre complémentaire santé mieux vaut se rapprocher d'eux.

Bon courage.



Message écrit le: 19/10/2023 17:29
Latlantis

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 20
Inscrit le: 25/04/2006
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse qui d'un côté me rassure et de l'autre m'inquiète car je n'ai rien trouvé sur le sujet venant confirmer votre réponse. La question de la rémunération du liquidateur associé, ex. gérant est très floue. Elle doit être effectivement décidée en AGE de nomination du liquidateur, montant durée, forme. Pouvez-vous me dire sur quelles informations vous basez-vous ? De mon côté, j'ai envoyé un message à l'URSSAF pour les interroger... Si d'autres personnes ont des réponses sur ce sujet, merci de nous apporter vos lumières.

Cordialement.



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