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Reprise compta association sans aucun bilan précédent



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 12/10/2023 11:24

Expert-comptable à la retraite
Messages: 511
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

Les comptes annuels des associations doivent été élaborés et présentés conformément aux principes définis par le Plan Comptable Général 2014-03 et au règlement  n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2020 et a remplacé le règlement CRC n° 99-01.

Une entité qui établit pour la première fois des comptes annuels en conformité avec la réglementation comptable doit reconstituer un bilan dit " d'ouverture ". C'est le cas, par exemple, pour une association qui tient une comptabilité de trésorerie et qui évolue vers une comptabilité d'engagement ou pour une association qui ne  tenait pas  de comptes. Du point de vue pratique, et selon les dispositions du Plan Comptable Général, la première application de ce règlement constitue un changement de méthode comptable. L'effet sur les comptes de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

Les actifs et les passifs de l'association doivent ainsi être inventoriés.

Le coût d'entrée des biens dans le patrimoine de l'association doit être retenu comme étant :

-  le coût d'acquisition pour les biens acquis à titre onéreux (prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation),

-  la valeur vénale pour les biens reçus à titre gratuit (prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché).

Chaque élément est amorti sur sa durée réelle d'utilisation (durée de vie). S'agissant de constructions, la méthode des composants est à privilégier. 

Les dettes de l'association envers les tiers sont valorisées pour leur valeur nominale.

L'article 331-2 du règlement 2018-06 indique :

" Le compte 1021 " Première situation nette établie " est utilisé pour l'établissement du bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis par l'entité en application du règlement. "

Par analogie, la différence entre la valeur reconstituée de vos  actifs et de vos passifs sera comptabilisée au compte 1021 au 1er jour de votre exercice.

Ce compte est la contrepartie du montant des actifs (le solde du compte bancaire, la valeur de vos locaux ...) et des passifs (les amortissements de vos locaux calculés depuis la date d'acquisition ....) recensés pour l'établissement du bilan d'ouverture des premiers comptes annuels établis en application du règlement.

A mon avis, il serait souhaitable d'expliquer dans le rapport financier à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale des adhérents les raisons de cette situation.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation,

Bien à vous



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