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Part personnelle pour achat matériel informatique



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 02/11/2023 08:31
Hstb

Profession libérale
Messages: 5
Inscrit le: 11/01/2023
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Hstb le 02/11/2023 08:32

Bonjour,

Je suis photographe en E.I., je travaille donc dans un local chez moi.

J'ai acheté un ordinateur qui me sert principalement pour mon travail/retouches photo (mais forcément, je l'utilise un peu en perso).

Est-ce que je risque quelque chose à le passer à 100% en frais ? Sachant que je peux dire que j'utilise l'ordinateur de ma compagne pour mes besoins perso (ce qui est faux en réalité). Ont-ils les moyens de contrôler ?

Et sachant que si c'était un ordinateur perso, je n'aurais pas eu besoin d'acheter du matériel aussi cher...

Merci



Message écrit le: 02/11/2023 15:24
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2273
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour.

Houuu !!!! C'est pas bien ..... Non, je plaisante ! Bien sûr que vous pouvez l'utiliser à titre personnel !

Vous imaginez le nombre d'artisans qui achèteraient en double leurs outils ? ( une perceuse pour les chantiers, une pour chez moi / un tensiomètre pour le cabinet, un pour ma famille ) ...

Du moment que vous ne faites pas passer de frais purement personnels et hors de votre activité ( ex: logiciel sans aucun rapport ou manette de jeu ) sur cet ordinateur, celui ci peut avoir un usage partagé sans aucun problème. 

Bien cordialement,

Françoise

( ps : il en serait effectivement différent pour un véhicule où l'usage hors travail entrainerait des frais de carburant, d'entretien et autres. Mais là n'est ni le sujet, ni le cas.)



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Message écrit le: 02/11/2023 15:27
Hstb

Profession libérale
Messages: 5
Inscrit le: 11/01/2023
Région: 31 - haute-garonne


Merci pour votre réponse.

Par contre la question n'est pas si je peux l'utiliser à titre personnel, mais si ça a des risques d'être considéré comme abusif si j'indique qu'il est à 100% professionnel alors que je travaille à domicile ?



Message écrit le: 02/11/2023 21:02
Francoisecnd

Chef comptable en entreprise
Messages: 2273
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonsoir.

Vous travaillez à domicile. Il me semble donc que ce soit normal que vos outils de travail soient donc chez vous, non ?

Ou alors il y a quelque chose que je n'ai pas vraiment saisi.... 

A vous lire,

Françoise



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Message écrit le: 04/11/2023 12:12
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 512
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

FRANCOISE, il me semble que la préoccupation d'HSTB est plus de nature fiscale qu'organisationnelle.

Les prélèvements en nature consistent notamment en l'appropriation par l'exploitant individuel de marchandises, d'immobilisations ou de services qui sont distraits des valeurs d'exploitation pour l'usage personnel de l'intéressé ou celui de sa famille. Le fait de ne pas en tenir compte vous expose à un risque de redressement en matière d'impôt sur le revenu et de TVA.

Au regard de l'IR, pour qu'une charge soit déductible, elle doit être réalisée dans l'intérêt de l'entreprise. Ainsi, une charge ayant un caractère personnel ne peut pas être déduite. En application de l'article 38-2 du CGI, le montant des prélèvements en nature doit être rapporté aux résultats de l'exploitation en vue d'établir l'assiette de l'impôt sur le revenu. La prise en compte de ces prélèvements s'effectue soit en déduisant du montant des achats et services le prix de revient des biens et services prélevés, soit par voie de rectification extra-comptable : dans ce dernier cas, le montant de la quote-part de la dotation aux amortissements correspondant à l'utilisation personnelle de votre ordinateur doit être mentionnée à la ligne 36 " divers à réintégrer " de votre déclaration 2035.

Pour les mêmes raisons, la TVA afférente à cette charge ne sera pas non plus déductible, à hauteur de la quote-part correspondant à l'utilisation personnelle. Il faudra en conséquence la réintégrer lors du retraitement comptable de la charge pour la constater à votre compte de l'exploitant. Si cette TVA a déjà fait l'objet d'une déduction sur une déclaration, il faudra la reverser en la portant sur la ligne " TVA antérieurement déduite à reverser ".

Ainsi, dès lors que l'utilisation à titre personnel est manifeste, il convient à mon avis de procéder à ces régularisations pour éviter l'application par l'administration fiscale de pénalités pour mauvaise foi.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



Message écrit le: 04/11/2023 13:56
Hstb

Profession libérale
Messages: 5
Inscrit le: 11/01/2023
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Justement, l'utilisation personnelle n'est pas "manifeste". Objectivement j'utilise cet ordinateur à 90% pour le boulot (et qui ne consulte pas ses mails ou ne va pas sur Facebook avec son ordinateur pro ?)

De plus j'ai un second ordinateur dont je me sers pour jouer, etc.

Ma question était plus précisément : peuvent-ils aller voir le contenu de l'ordinateur pour prouver que je ne l'utilise pas uniquement pour le travail ? Parce que dans le cas contraire je peux dire qu'il est exclusivement dédié à mon activité pro et ils ne peuvent pas prouver le contraire en cas de contestation...



Message écrit le: 04/11/2023 14:43
Jmb5

Expert-comptable à la retraite
Messages: 512
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

En théorie, ne serait-ce qu'avec une utilisation personnelle minime, il convient de procéder aux régularisations. Oui, l'administration peut très bien vérifier le contenu de votre appareil. Mais, en pratique, je vous accorde qu'il n'est pas avéré qu'elle le fasse (systématiquement), notamment si les montants en cause sont faibles. Toutefois, il est également bien connu que " le fisc ne fait jamais le voyage pour rien ". Dans le cadre d'une vérification de comptabilité, si l'agent des impôts suspecte des régularisations non effectuées et difficiles pour lui à démontrer sur cette utilisation, il sera probablement moins enclin à ne pas manifester d'indulgence sur d'autres erreurs qu'il découvrira dans vos comptes et qui seront plus faciles à prouver pour lui !   

Mais cette position n'engage que moi !

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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