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Part personnelle pour achat matériel informatique



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 04/11/2023 12:12

Expert-comptable à la retraite
Messages: 512
Inscrit le: 10/07/2016
Région: 38 - isère


Bonjour,

FRANCOISE, il me semble que la préoccupation d'HSTB est plus de nature fiscale qu'organisationnelle.

Les prélèvements en nature consistent notamment en l'appropriation par l'exploitant individuel de marchandises, d'immobilisations ou de services qui sont distraits des valeurs d'exploitation pour l'usage personnel de l'intéressé ou celui de sa famille. Le fait de ne pas en tenir compte vous expose à un risque de redressement en matière d'impôt sur le revenu et de TVA.

Au regard de l'IR, pour qu'une charge soit déductible, elle doit être réalisée dans l'intérêt de l'entreprise. Ainsi, une charge ayant un caractère personnel ne peut pas être déduite. En application de l'article 38-2 du CGI, le montant des prélèvements en nature doit être rapporté aux résultats de l'exploitation en vue d'établir l'assiette de l'impôt sur le revenu. La prise en compte de ces prélèvements s'effectue soit en déduisant du montant des achats et services le prix de revient des biens et services prélevés, soit par voie de rectification extra-comptable : dans ce dernier cas, le montant de la quote-part de la dotation aux amortissements correspondant à l'utilisation personnelle de votre ordinateur doit être mentionnée à la ligne 36 " divers à réintégrer " de votre déclaration 2035.

Pour les mêmes raisons, la TVA afférente à cette charge ne sera pas non plus déductible, à hauteur de la quote-part correspondant à l'utilisation personnelle. Il faudra en conséquence la réintégrer lors du retraitement comptable de la charge pour la constater à votre compte de l'exploitant. Si cette TVA a déjà fait l'objet d'une déduction sur une déclaration, il faudra la reverser en la portant sur la ligne " TVA antérieurement déduite à reverser ".

Ainsi, dès lors que l'utilisation à titre personnel est manifeste, il convient à mon avis de procéder à ces régularisations pour éviter l'application par l'administration fiscale de pénalités pour mauvaise foi.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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