Message écrit le: 31/07/2006 22:22
Fleur9311 Employé en comptabilité Messages: 206 Inscrit le: 03/07/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, J'aurais souhaité avoir quelques informations concernant le fait d'avoir un apprenti. Je sais que l'employeur est exonéré de charges salariales et patronales si l'effectif est inférieur à 11 salariés mais faut il prendre en compte les salaires "brut" versées à l'apprenti pour la taxe formation et d'apprentissage ou est ce aussi éxonéré? De plus, dans quel compte doit on enregistrer les aides versées par le CFA aux employeurs? merci beaucoup
	Message écrit le: 05/08/2006 11:52
Tuesday Cadre du secteur privé Messages: 180 Inscrit le: 27/12/2005 Région: 75 - paris	Message édité par Tuesday le 05/08/2006 11:54 Bonjour, le fait d'employer un ou des apprentis vous exonère totalement du paiement de la taxe d'apprentissage. Pour la cotisation formation elle est due, sauf pour les contrats d'apprentissage. Je vous conseille de téléphoner à votre chambre de commerce ou des métiers, ainsi qu'à votre FAF qui pourront vous donner des renseignements utiles à ce sujet. Dan.
	Message écrit le: 05/08/2006 12:07
Claire Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1049 Inscrit le: 07/09/2004 Région: 84 - vaucluse	Bonjour, Le fait d'avoir un apprenti exonère de la taxe d'apprentissage uniquement si la masse salariale annuelle ne dépasse pas un certain montant (environ 60000 € de mémoire). Ok pour la taxe formation. --------------------
	Message écrit le: 05/08/2006 22:22
Tuesday Cadre du secteur privé Messages: 180 Inscrit le: 27/12/2005 Région: 75 - paris	Bonjour Claire, merci pour votre intervention. J'ai omis , il est vrai, de préciser qu'en 2005, si les salaires sont inférieurs ou égal à 6 fois le SMIC annuel, il y a affranchissement de la taxe d'apprentissage. Cordialement. Dan.

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