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Conseils :

Remboursement de crédit de tva



3 réponses
2700 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/08/2006 09:50
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'aurais aimé savoir s'il y avait un plafond quant aux demandes de remboursement de crédit de tva?( en dehors du régime des exportateurs)

merci

Message écrit le: 01/08/2006 16:20
Johan77

Etudiant
Messages: 12
Inscrit le: 16/02/2006


Message édité par COC Admin le 01/08/2006 16:24
En dehors du régime des exportateurs, je n'ai la connaissance de plafonds maximaux.

donc pour moi c non.

Information
Bonjour,

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Cordialement,

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Message écrit le: 01/08/2006 16:34
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 12/05/2006
Région: 88 - vosges


Bonjour,

En cas de remboursement annuel le crédit doit être au moins égal à 150 €.
En cas de remboursement trimestriel le crédit doit être au moins égal à 760 €.

Petit rappel : Pour pouvoir bénéficier du remboursement trimestriel, il faut que les 3 déclarations déposées au titre de ce trimestre aient fait apparaître un crédit.

Cordialement

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Message écrit le: 01/08/2006 18:16
Eclair

Employé en comptabilité
Messages: 222
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Merci beaucoup!

Donc il n'y a pas de maximum, si j'ai un credit de tva total de 7500 euros, je peux les demander.



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