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Conseils :

Paiement des jours de CP non pris



7 réponses
3658 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/08/2006 11:24
Clinboss


Messages: 2
Inscrit le: 01/08/2006


Un salarié de mon entreprise a obtenu l'autorisation de se faire payer son solde de congés payés non pris. Il lui restait 18 jours. Comment calculer la somme due pour ces jours et comment l'imputer comptablement.

Message écrit le: 01/08/2006 12:06
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Vous avez le choix entre deux méthodes, soit la méthode du dizième ( 10% du salaire brut du 1/06/N au 31/05/N+1 au prorata des jours) ou du maintien du salaire ( salaire brut/26).

Au niveau du traitement comptable, les cp doivent être enregistrés dans une subdivision du 641.

CDT

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Message écrit le: 01/08/2006 12:09
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour

Sachant que des congés non pris sont normalement perdus, je ne pratiquerais pas la comparaison et procéderai uniquement au maintien de salaire.

Message écrit le: 02/08/2006 09:17
Clinboss


Messages: 2
Inscrit le: 01/08/2006


Merci pour vos réponses.
Le salarié (cadre) à qui j'ai payé 18 jours, conteste le mode de calcul et affirme que dans un tel cas il convient de calculer comme pour la prise de vancances et qu'ainsi, dans son cas, le paiement étant intervenu en mai, c'est 23 jours qui auraient dû être payés.
Qu'en pensez-vous?

Message écrit le: 02/08/2006 10:06
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Les 18 jours non pris concerne bien la période 2004/2005 ou 2005/2006?

Si les 18 jours concernent la période 2004/2005, c'est bien le nombre de jours qu'il fallait lui payer car les jours acquis pour la période 2005/2006 sont à prendre jusqu'au 31 mai 2007 donc il n'y a pas lieu de lui payer.
Enfin c'est ce que je pense.

CDT

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Message écrit le: 02/08/2006 10:50
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,

le paiement des jours de congés non pris par un salarié reste, à mon avis, quelque chose d'exeptionnel.

La demande émane-t-elle de l'employeur ou du salarié ?

Je pense qu'il faudrait passer par une procédure de transaction pour fixer par écrit les bases de calcul.

Personnellement, j'opterai pour le maintien du salaire.

Dan.


Message écrit le: 02/08/2006 14:47
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Décidément Tuesday, on est toujours d'accord !

Message écrit le: 02/08/2006 16:02
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Merci pour ce commentaire Johndoeww.

J'espère bien vous rencontrer souvent sur ce forum, que nous soyons d'accords ou pas d'accords.

Cordialement,

Dan.


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