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Pénalités URSSAF



6 réponses
6454 lectures
Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 01/08/2006 11:37
Dids

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 33
Inscrit le: 13/12/2005


J'ai posté le jour J, la déclaration URSSAF; il a été oblitéré un jour plus tard (la levée a été faite un jour plus tôt à cause du tour de France) et on me demande de payer 10% du montant+60 euros de pénalités
Je trouve cela scandaleux, que faire ? avez vous des problèmes identiques ?

Message écrit le: 01/08/2006 12:01
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Essayer de leur faire une demande de remise gracieuse de pénalités en évoquant les problèmes liés à la poste, ils sont compréhensifs en général quand il s'agit de faits extérieurs.

CDT

--------------------


Message écrit le: 01/08/2006 12:11
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi, si c'est votre première infraction vous aurez la remise sinon ...

Message écrit le: 03/08/2006 09:43
Dids

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 33
Inscrit le: 13/12/2005


Merci de vos réponses, mais je trouve cela insensé d'un service de ponction sans aucune valeur ajoutée sur la croissance, sur la productivité ou sur le chômage.

Ces gens, des fonctionnaires véritables, n'essaient pas de comprendre et à 1 jour près vous envoie des pénalités exorbitantes.

Voilà un des problèmes de notre beaux pays , il y a beaucoup de gens qui entreprennent, qui prennent des risques, qui gagnent voire perdent parfois de l'argent. Les systèmes étatiques et autres n'essaient pas de comprendre les problèmatiques des sociétés.

Pour info, le document a bien été envoyé le 17 d'un bureau de poste de montagne, mais oblitérer le 18 par le bureau de poste de briançon...

Je suis assez déçu de ces personnes qui empêchent les entrepreneurs d'avancer en leur faisant perdre de l'argent, du temps, de l'energie et de la bonne volonté entrepreneuriale


Message écrit le: 03/08/2006 09:50
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Je partage en partie votre opinion mais le fait que les pénalités partent aussi rapidement n'est il pas le signe de l'efficacité de l'administration ?

Message écrit le: 08/08/2006 09:29
Dids

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 33
Inscrit le: 13/12/2005


Citation : Johndoeww @ 03.08.2006 à 09:50
Je partage en partie votre opinion mais le fait que les pénalités partent aussi rapidement n'est il pas le signe de l'efficacité de l'administration ?

Peut être, mais il est dommage, que des pauvres gens travaillent encore au noir et nous en connaissons tous soit dans les secteurs du bâtiment, soit dans les secteurs de l'alimentation ou de l'habillement et les effectifs de contrôle soit plus faibles.

N'avez vous pas remarqué qu'il était plus facile de mettre un radar automatique et de verbaliser que de faire de la prévention dans les quartiers difficiles...

idem pour l'URSSAF

Message écrit le: 16/08/2006 11:02
Johndoeww

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 560
Inscrit le: 01/06/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Citation
N'avez vous pas remarqué qu'il était plus facile de mettre un radar automatique et de verbaliser que de faire de la prévention dans les quartiers difficiles...


Ceci est quelque peu hors sujet il me semble et pour revenir au fond du problème comment faites vous la différence entre une entreprise qui paye systématiquement ses charges en retard parce qu'elle n'a pas de tréso et celle qui cherche à se faire de la tréso ?

Il y a des règles et chacun se doit de les respecter, c'est un mal bien français de toujours trouver un moyen d'être avantagé par rapport à l'autre, on parle de système D moi je parle de privilèges anormaux mais là aussi je sors du débat et je stoppe la !

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