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Rémunération gérant minoritaire sarl



5 réponses
5299 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/08/2006 15:16
Tanfishes

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 01/08/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je souhaiterai savoir quels sont les avantages d'être gérant minoritaire salarié par rapport à non salarié ?

Mon conjoint a crée une sarl en mars et il a le statut de gérant non salarié mais on pense à modifier cela. Dans la mesure que dans les status il est gérant égalitaire, quels impacts cela aura sur la société ?

Merci pour vos réponses.


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Message écrit le: 01/08/2006 15:52
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1353
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 95 - val-d'oise


Bonjour,

Seul un gérant minoritaire ou égalitaire peut être salarié et donc cotiser à l'urssaf et à la retraite.(un gérant salarié ne cotise pas aux assedics et n'est pas protégé contre le chômage).

Un gérant majoritaire est obligatoirement assimilé à un travailleur non salarié et doit cotiser sur ses prélèvements à l'urssaf,à un caisse maladie (ram) et à l'organic.Ces charges sont calculées en fonction du salaire qui se verse.

Je ne connais pas exactement les avantages et inconvénients mais je pense que les charges liées à un statut de gérant majoritaire sont plus conséquentes qu'un gérant minoritaire.

CDT


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Message écrit le: 02/08/2006 10:09
Kusturika

Cadre du secteur privé
Messages: 8
Inscrit le: 20/07/2006
Région: 69 - rhône


Faux!
moins de charges en tns, mais peu de prévoyance et retraite.
en tant qu'égalitaire, il faut un collége de cogérance dans les statuts afin de passer tns.

Message écrit le: 02/08/2006 16:56
Debitcredit

Responsable comptable en entreprise
Messages: 638
Inscrit le: 25/07/2006
Région: 91 - essonne


Bonjour,

C'est la répartition du capital social qui décide du caractère Minoritaire/Majoritaire du statut du gérant. Les autres 50% du capital sont détenus par qui ?

En tout état de cause, les différences entre les 2 régimes tendent à disparaitre et les éventuels retards du régime TNS par rapport à celui des Salariés peuvent être comblés par des adhésions volontaires à des assurances/contrats (chômage MEDEF ou autre, loi Madelin, ...).
Ainsin dans une toute petite SARL, il est souvent possible de mettre en place une couverture sociale très avantageuse (mutuelle uniquement pour le collège cadre avec le gérant comme seul cadre, ...) ou un avantage capitalisation type PEE/PERCO avec taux d'abondement généreux.

Message écrit le: 02/08/2006 20:40
Tanfishes

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 01/08/2006
Région: 75 - paris



Les autres 50% sont détenus par un de ses amis associés donc égalitaire lui aussi.

D'après toutes vos réponses, il est donc plus avantageux d'être salariés même s'il n'a pas droit au chômage.

Merci à tous pour vos réponses.

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Message écrit le: 09/08/2006 22:50
Samgace

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 69
Inscrit le: 16/03/2003
Région: 59 - nord


Bonsoir,

permettez moi de rebondir directement sur le sujet.

J'ai le cas d'un gérant minoritaire salarié qui est entré en collége de cogérance majoritaire (100 % des parts).

Il est donc passé du régime des salariés au régime des non salariés. Mais comment ca marche avec son contrat de travail?

Doit-il démissionner de son poste?

Merci

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