Message écrit le: 21/07/2004 23:03
Thierry molle Messages: 33 Inscrit le: 26/02/2003	Madame, Monsieur, Il est necessaire d'appoorter des précisions sur le cas qui vous préoccupe si vous désirez que les internautes puissent vous apporter une solution. Néanmoins, une entreprise prestataire de services française facture de la TVA à son client étranger principalement dans les deux cas suivants : * la prestation est matériellement localisable en france quelle que soit la nationalité du bénéficiaire de la prestation ; * la prestation est dite immatérielle mais le client résident d'un pays de l'UE ne fournit ou ne possède pas de N° d'immatriculation à la TVA ; En espérant avoir répondu à votre attente, veuillez croire à l'assurance de mes sentiments distingués. T.MOLLE. --------------------

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