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Les revenus d'obligations



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2004 09:33
Tatane.debo

Etudiant
Messages: 11
Inscrit le: 22/07/2004


Bonjour je suis actuellement en train de reviser pour le DECF et j'ia un petit probleme
Je voulais savaoir, fiscalement que faut il faire des revenu d'obligation:
- a l'IR quand emis avant 87
- a l'IR quand emis aprés 87

et de meme a l'IS Avant et apres 87?

merci d'avance

Message écrit le: 22/07/2004 12:00
Guest


Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'imposition des revenus obligataires perçus par des entreprises, des sociétés soumises pour les unes soumises à l'IR et pour les secondes imposables à l'IS.

Dans le cadre d'une entreprise ou d'une société soumise à l'IR, les revenus obligataires quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ne sont pas imposables dans la catégorie des BIC. Ils doivent être déduits extracomptablement au titre de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pour être imposés dans les mains des bénéficiaires dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers . ces revenus peuvent être exonérés d'IR si le contribuable décide d'opter pour le règlement d'un impôt fofaitaire : le prélèvement libératoire.

Pour une société soumise à l'IS, quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ces revenus sont normalement imposables à l'IS. Leur perception n'entraîne pas d'incidences sur la détermination du résultat fiscal de la société. Néanmoins, ces revenus donnent droit à l'octroi d'un crédit d'IS. Son montant est égal aux revenus bruts*10% *2/3.Ce crédit d'IS vient diminuer l'IS dû par la société.

En espérant avoit répondu à votre attente, veuillez croire, Monsieur à l'expression de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30

Message écrit le: 22/07/2004 12:11
Guest


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Inscrit le: 01/01/1970


Citation : Guest @ 22.07.2004 à 11:53
Monsieur,

Vous nous interrogez sur l'imposition des revenus obligataires perçus par des entreprises, des sociétés soumises pour les unes soumises à l'IR et pour les secondes imposables à l'IS.

Dans le cadre d'une entreprise ou d'une société soumise à l'IR, les revenus obligataires quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ne sont pas imposables dans la catégorie des BIC. Ils doivent être déduits extracomptablement au titre de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise pour être imposés dans les mains des bénéficiaires dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers . ces revenus peuvent être exonérés d'IR si le contribuable décide d'opter pour le règlement d'un impôt fofaitaire : le prélèvement libératoire.

Pour une société soumise à l'IS, quelle que soit la date d'émission de l'emprunt ces revenus sont normalement imposables à l'IS. Leur perception n'entraîne pas d'incidences sur la détermination du résultat fiscal de la société. Néanmoins, ces revenus donnent droit à l'octroi d'un crédit d'IS. Son montant est égal aux revenus bruts*10% *2/3.Ce crédit d'IS vient diminuer l'IS dû par la société.

En espérant avoit répondu à votre attente, veuillez croire, Monsieur à l'expression de mes sentiments distingués.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30

Monsieur,

Pour les sociétés soumises à l'IS, le crédit dIS existe exclusivement sur les revenus des titres émis avant le 1 janvier 1987.

T.MOLLE.
04.37.65.97.30

Message écrit le: 23/07/2004 15:08
Tatane.debo

Etudiant
Messages: 11
Inscrit le: 22/07/2004


Merci pour votre réponse, mais il y a quelle que chose que je ne comprend pas. En fait on a vu en cours que suivant la date d'émsion, c 'est à dire avant ou aprés 87 il y avait une retenue à la source de 10% et un CI=interet percu*0.9*0.1 (pour avant 87) et que pour ceux apres 87 il n' a pas de retenue à la source, qu'il s'agit juste d'un produit impossable.

Mais je me demandait si c'etait la meme chose a l'IR?

Et donc si j'ai bien compris, a chaque fois que j'ai des revenus d'obligation il s'agit d'un produit impossable, (dons je le deduit) et si elles sont émises avant 87 je calcul une retenue a la source qui correspond à un CI que je deduit du montant de l'is!!

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