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Travail en zone frontalière suisse



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/08/2006 16:41
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Comptable en entreprise
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Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

J'ai eu travaillé dans des situations proches de la votre et qui peut-être peut vous aider :

Un garage situé en France répare un véhicule (dans son atelier en France) dont l'entreprise propriétaire est à l'étranger. Plusieurs cas peuvent se porter :
- pour les clients nationaux et hors Union Européenne : TVA
- pour les client de l Union Européenne : pas de TVA avec le n° de TVA intracommunautaire du client.

Dans votre cas, je pense qu'il doit y avoir de la TVA (comme pour un client situé en France).

En ce qui concerne la déclaration de TVA, je ne pense pas que le montant relatif à cette opération doit être mentionné dans un endroit bien spécifique. Je ferai comme avec une facture d'un client français.

J'espère que vous trouverez vos réponses.

Sincères salutations.

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