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Travail en zone frontalière suisse



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/08/2006 16:43
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Messages: 5
Inscrit le: 09/08/2006


Merci pour vos éclaircissements qui font appel à d'autres questions.

Effectivement en tant que française si je fais des prestations en Suisse pour une entreprise Suisse, je lui facture sans TVA et enregistre en compte classe 7.

Par contre si je fais en France des prestations pour le compte d'une entreprise suisse je dois facturer à l'entreprise suisse de la TVA mais à quel taux, ceux en vigueur en france ou en vigeur en suisse, l'Icha à 7.6%. Cette entreprise suisse refacturera à ces clients suisses ayant résidence secondaire en france.

Vu l'embiguïté du problème, je pense que mes questions servent à d'autres.

Merci,
peintpaul

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