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Passer de salarié à cogérant



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 14/08/2006 12:55

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonjour,

Deux petites choses me chagrinent dans la question et les réponses qui ont pu être apportées.

Premièrement, il est possible pour un gérant de signer un contrat de travail avec sa société, mais en aucun cas ce contrat de travail ne doit concerner la fonction de gérant. Il est donc difficile de déterminer les avantages et les inconvénients d'un contrat de travail ou d'un mandat social, il ne s'agit pas des mêmes 'métiers', l'un sera gérant, l'autre pas.

Deuxièment, il n'est pas possible d'avoir simultannément un gérant majoritaire et un gérant minoritaire au sein de la même société. Un gérant sera majoritaire si la gérance l'est, il sera minoritaire dans le cas contraire.

Prenons l'hypothèse d'une SARL à trois associés ayant chacun un tiers des parts sociales. Si un seul d'entre eux est gérant, alors il sera gérant minoritaire et aura un système de cotisation proche de celui des salariés. Si deux ou trois d'entre eux sont gérants, alors ils détiendront ensemble les deux tiers ou la totalité des parts sociales et seront par conséquent des gérants majoritaires, ils cotiseront à des caisses TNS.

Je précise également que pour déterminer le nombre de parts d'un gérant, il faut ajouter au nombre de parts qu'il possède celles qui sont possédées par ses enfants mineurs et son conjoint.

Cordialement,

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