Message écrit le: 14/08/2006 12:10
Art83 Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 358 Inscrit le: 15/08/2004 Région: 83 - var	Salut, Aux dires de vos propos, je dirai le cas n°2! Mais votre citation est incomplète! En effet, il faut distinguer 3 types de mandataires sociaux: - gérant associé minoritaire - gérant associé majoritaire - gérant tiers Le 1er est assimilé au régime salarié (mais n'a aucun contrat travail)! Le 2ème est travailleur non salarié! Et le 3ème est salarié! (Remarque: les 2 premiers peuvent avoir un contrat de travail, si travail effectif autre que le mandat social, les 3 caractérisques remplies du contrat de trav, distinction entre trav. et mandat (sauf que pour le gérant associé majo c'est dangereux car TNS donc combiné les 2...))! Donc pour une personne qui est salariée (avec contrat de trav.) les avantages sont évalués par forfait fiscal! Si d'autres ont des précisons, elles sont les bienvenues! A+ --------------------

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